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France Cour de cassation

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Christophe Soulard
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Cour de cassation de France
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Activité de la Cour
Le mouvement européen et international vers l’autonomie de gestion des juridictions suprêmes M. Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation de France, secrétaire général de l’AHJUCAF

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Jurisprudence de la Cour de cassation de France