L'AHJUCAF et ses partenaires
Le partenariat avec les réseaux institutionnels francophones
L'association africaine des hautes juridictions francophones
L'Association africaine des hautes juridictions francophones est présidée par M. Ousmane Batoko, président de la Cour suprême du Bénin, président de l'AHJUCAF
Le secrétariat général est assuré par M. Victor Dassi Adossou, président de la chambre administrative de la Cour suprême du Bénin;
L'Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français.
Voir le site de l'Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français.
L'AISCCUFF
Voir le site de l'AISCCUF.
Le partenariat avec les avocats
La Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB) est une structure de coopération entre les Barreaux de pays de tradition juridique commune, qui regroupe essentiellment les Barreaux francophones.
Les organes directeurs sont désignés par les Avocats eux-mêmes, affirmant un idéal d’indépendance
Dans le respect de l’autonomie des Barreaux, la CIB vise à les aider dans leur action en vue de développer un État de Droit dans chacun de leur pays, et mettre en œuvre le caractère universel des Droits de l’Homme, en particulier les Droits de la Défense
Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation de France sont constitués depuis 1817 en un Ordre professionnel qui a le monopole de la représentation devant ces deux Cours. En tant que spécialistes du procès en cassation, ils assurent, devant ces juridictions, une mission de représentation obligatoire, sauf en matière pénale.
Accéder au site de l'Ordre des avocats aux Conseils
L’Ordre des avocats aux conseils publie chaque année, aux éditions Dalloz, la revue « Justice & Cassation
Le partenariat avec les universitaires
Ces partenariats visent à rapprocher magistrats francophones et universitaires spécialistes de la question de la diversité juridique, par l’organisation de manifestations, colloques et conférences.
Avec l’Agence universitaire de la Francophonie
Forte de son réseau de près de 693 établissement, des projets communs sont en cours de réalisation avec l’AUF
Avec le Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État de l’Université Bordeaux IV (CERCCLE)
Voir le site du CERCCLE
La diffusion du droit
Le secrétariat général de l’AHJUCAF travaille en relation avec notamment :
- la Fondation pour le droit continental
- l'Association Henri Capitant
- la Société de législation comparée
- l'Institut d'études sur le droit et la justice dans les sociétés arabes.
Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire RFCMJ
Le Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire (RFCMJ) fédère les institutions qui ont compétence en matière de déontologie judiciaire dans les pays francophones. Il favorise la coopération en privilégiant l’échange d’informations, d’expériences et de connaissances.
La présidence est assurée par messieurs Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin, du Conseil supérieur de la magistrature de France.Le Secrétariat général, tout comme le Réseau, a son siège à Québec. Me André Ouimet est le secrétaire général.
Le Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire RFCMJ
Le Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire (RFCMJ) fédère les institutions qui ont compétence en matière de déontologie judiciaire dans les pays francophones. Il favorise la coopération en privilégiant l’échange d’informations, d’expériences et de connaissances.
La présidence est assurée par messieurs Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin, du Conseil supérieur de la magistrature de France.
Le Secrétariat général, tout comme le Réseau, a son siège à Québec. Me André Ouimet est le secrétaire général.
Conseil de l'Europe : la CEPEJ (Commission européenne pour l'efficacité de la justice)
Le Conseil de l’Europe qui regroupe 47 Etats, a créé la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) en 2002 afin d'établir une instance innovante pour améliorer la qualité et l’efficacité des systèmes judiciaires européens et renforcer la confiance des justiciables dans ces systèmes.
La CEPEJ développe des outils concrets à destination des décideurs publics et des praticiens de la justice, pour:
- analyser le fonctionnement des systèmes judiciaires et orienter les politiques publiques en matière de justice
- connaître les délais de procédures et optimiser la gestion du temps dans les tribunaux
- promouvoir la qualité du service public de la justice
- faciliter la mise en oeuvre des normes européennes en matière de justice
- soutenir les Etats membres dans leurs réformes de l’organisation judiciaire
La CEPEJ met également son expertise spécifique au service du débat sur le fonctionnement de la justice pour offrir un espace de réflexion et de propositions et rapprocher les usagers de leur système de justice.
La CEPEJ établit tous les deux ans un rapport sur l'évaluation des sytèmes judiciaires des 47 Etats-membres
Une base de données dynamique des systèmes judiciaires européens CEPEJ-STAT permet d'avoir accès aux données quantitatives et qualitatives comparées des systèmes judiciaires des 47 Etats
Réseau des Présidents des Cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne
Voir les dossiers thématiques
