Présentation de l'AHJUCAF

L’Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF) a été créée en 2001 à l’initiative de 37 Juridictions Suprêmes francophones et l’Organisation internationale de la Francophonie.

Présentation générale

L'AHJUCAF, une association forte de 49 Hautes juridictions

L'AHJUCAF, une association forte de 49 Hautes juridictions

Elle comprend actuellement 48 membres. Une Cour Suprême a pour mission de juger en dernier ressort les affaires qui lui sont soumises, en statuant sur le respect de la règle de droit, et ainsi de procéder à l’uniformisation de l’application du droit dans un pays. Il n’existe qu’une Cour Suprême ou Cour de Cassation par pays. Les magistrats qui y siègent sont les plus expérimentés. Le Président de la Cour Suprême ou de Cassation est le premier magistrat du pays.

 

 

 

Par ses statuts (article 4) l’AHJUCAF a pour missions de :  

  • favoriser l’entraide, la solidarité, la coopération, les échanges d’idées et d’expériences entre les institutions judiciaires membres sur les questions relevant de leur compétence ou intéressant leur organisation et leur fonctionnement ;  
  • promouvoir le rôle des Hautes Juridictions dans la consolidation de l’Etat de droit, le renforcement de la sécurité juridique, la régulation des décisions judiciaires et l’harmonisation du droit au sein des États membres.