Grands arrêts des Cours suprêmes francophones

La jurisprudence francophone diffusée sur internet via la base de jurisprudence francophone gratuite JURICAF www.juricaf.org permet de faire connaître les décisions des Cours membres de l'AHJUCAF. La sélection de grands arrêts par les Cours permet de souligner l'intérêt majeur de certaines d'entre elles, support d'un dialogue international des juges sur des thématiques communes.

L’internationalisation du droit

L’influence par le droit est devenue une problématique essentielle pour chaque pays du fait de l’internationalisation des personnes et des échanges.

Le droit n’est plus seulement celui des conventions internationales et des législations nationales, mais de plus en plus aussi l’interprétation de règles multiples, parfois concurrentes entre elles, et l’application aux situations concrètes. Ce droit vivant est celui des décisions des juges. 

Outre la jurisprudence des Cours internationales et régionales, celle des Cours  suprêmes nationales est devenue un enjeu considérable pour les citoyens comme pour les acteurs économiques.
Si des rapprochements se produisent entre système de droit écrit et système de Common Law autour des règles du procès équitable, certaines modalités procédurales et approches juridiques peuvent parfois considérablement varier et influer sur la prédominance d’un droit sur l’autre au seul regard des critères de la langue d’échange ou de la traduction utilisée. 

La diffusion de la jurisprudence francophone

La connaissance de la jurisprudence francophone doit se renforcer par sa mise en commun et sa diffusion. C’est l’approche quantitative par la base de données JURICAF dont l’apport est essentiel. Cette approche est complétée par une autre, plus qualitative, permettant aux Cours suprêmes judiciaires d’échanger et de diffuser les arrêts qui leur paraissent les plus importants, notamment sur une base thématique. 
Ces éléments se retrouvent dans les dossiers thématiques du site AHJUCAF (droit des affaires, jurisprudence et open data, histoire, terrorisme….) mais aussi dans ce dossier où chaque Cour suprême sélectionne des « grands arrêts » avec si possible un commentaire en résumant l’intérêt. 

Par ailleurs, dans le cadre du projet "histoire des Cours suprêmes du réseau francophone", à l'occasion du séminaire de Rabat les 16-17 mars 2023, il a été demandé aux membres de l'AHJUCAF de transmettre leurs grands arrêts "historiques" avec une présentation sommaire. Ces arrêts commentés sont donc désormais également intégrés dans cette sélection. 

Vous trouverez donc dans les pages "grands arrêts" de chaque pays cité, la présentation des "grands arrêts historiques" choisis par cette Cour, précédée, pour certains d'entre eux, d'arrêts plus récents sélectionnés par thématique.  

Arrêts sélectionnés par les Cours

Grands arrêts historiques