Bénin : les grands arrêts

Les arrêts de la Cour suprême du Bénin ont été sélectionnés par M. Wilfrid Araba, Auditeur. Cette sélection met en avant une jurisprudence historique de la Cour suprême du Bénin.

Droit de la femme en matière successorale

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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 15 juillet 1964

Protection des libertés individuelles et compétence du juge administratif

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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 28 juin 1984

Compétence judicaire en matière de contentieux du droit de la propriété

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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 16 mars 1998