Politique de Confidentialité - RGPD

1. Données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1.1 Responsabilité sur la collecte des données personnelles

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, AHJUCAF s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que AHJUCAF traite des Données Personnelles, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles l'AHJUCAF les traite.

1.2 Finalité des données collectées

AHJUCAF est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
AHJUCAF ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité commerciale ou à des fins statistiques et d’analyses.

1.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui AHJUCAF devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que AHJUCAF corrige, mette à jour ou supprime. AHJUCAF s’autorise à demander toutes les précisions nécessaires afin de pouvoir identifier l’auteur de la demande dans ses bases de données.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à AHJUCAF par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du site de l'AHJUCAF peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

1.4 Non-communication des données personnelles

AHJUCAF s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, nous restons libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

AHJUCAF s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations des utilisateurs est portée à notre connaissance, nous devrons dans les meilleurs délais informer la CNIL. Par ailleurs AHJUCAF ne collecte aucune « données sensibles ».

1.5 Types de données collectées

Le site AHJUCAF, stocke et récupère des informations sur votre navigateur en utilisant des cookies. Ces informations permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant les sites (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site. Les cookies nous permettent aussi de vous offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux.

2. Utilisations de cookies

Dans l’objectif notamment de rendre les services du site plus performants, vous êtes informé que le site utilise des cookies ou autres traceurs. Lors de vos visites sur le site AHJUCAF, ces derniers sont susceptibles d’être installés dans votre terminal sous réserve des choix et options que vous avez exprimé ou pouvez exprimer à tout moment conformément à la présente politique.

Les cookies, ou autres traceurs similaires, sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine. Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc. Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Web. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

4. Pourquoi utiliser des cookies ?

Nous utilisons des cookies et autres traceurs pour les principales finalités suivantes :

effectuer des mesures et des analyses d’audience et de fréquentation et de votre navigation sur notre site à des fins notamment d’amélioration de nos services
comptabiliser les visiteurs et identifier la manière dont ils utilisent le site
comptabiliser et différencier les visites
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mettre en œuvre des mesures de sécurité

5 Matomo

L’utilisateur est informé que le site de l'AHJUCAF utilise le service MATOMO afin d’analyser la navigation et réaliser des statistiques et mesures d’audience sur le site. Nous utilisons ces données de manière anonyme (anonymisation des adresses IP). C’est la raison pour laquelle des cookies s’installent.

6. Consentement

L’installation de certains cookies lorsqu’ils n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande, sont soumis à votre consentement. Aussi, lors de votre première visite sur le site, vous êtes informé par un bandeau que le site utilise les cookies pour une expérience enrichie. Vous pouvez accepter ou personnaliser le choix des cookies.

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Vous pourrez à tout moment revenir sur votre choix en modifiant vos choix sur l’outil de gestion des cookies.

7. Comment gérer les cookies ?

Vous pouvez gérer les cookies en modifiant tous vos choix.