Cameroun : les grands arrêts

Les arrêts de la Cour suprême du Bénin ont été sélectionnés par M. Roger Sockeng, conseiller. Cette sélection met en avant une jurisprudence historique de la Cour suprême du Cameroun.

Responsabilité du gardien de la chose

Télécharger le document
Cameroun, Cour suprême, 8 février 1972

Excès de pouvoir et décision ultra-petita

Télécharger le document
Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, 18 juillet 1985

Compétence juridictionnelle supranationale

Télécharger le document
Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 juin 2002