Le Bureau de l’AHJUCAF réuni en visioconférence internationale
Compte tenu de la situation sanitaire due à la pandémie de Covid-19, la réunion annuelle du Bureau de l’AHJUCAF s’est tenue le 23 octobre 2020 en visioconférence.
Les membres du Bureau de l’AHJUCAF
La visioconférence a été animée par le secrétariat général depuis Paris.
La réunion a été ouverte par une intervention du président Souheil Abboud, premier président de la Cour de cassation du Liban.
Chantal Arens première présidente de la Cour de cassation de France s’est engagée à soutenir les initiatives de la Cour de cassation du Liban qui sera l'invitée d'honneur de la rentrée solennelle de janvier 2021 à Paris.
Mostafa Faress, Premier président de la Cour de cassation du Maroc, a souligné son entier soutien aux actions de l’AHJUCAF.
Trois nouveaux représentants des Cours membres du Bureau ont été accueillis, en saluant leurs prédécesseurs partis à la retraite.
Cheikh Ahmed Coulibaly, premier président de la Cour suprême du Sénégal,
qui a succédé à Badio Camara
Wafi Ougadeye Premier président de la Cour suprême du Mali,
qui a succédé à Nahoum Tapily M. Ougadeye était représenté par Hamet SAM, vice-président et Boya Dembelé Procureur général
L’Honorable Juge Nicholas Kasirer de la Cour suprême du Canada,
qui a succédé à Clément Gascon, a présenté le rapport financier, adopté à l’unanimité
Le Secrétaire général Jean-Paul Jean
Le Secrétaire général Jean-Paul Jean a présenté le rapport d’activité 2020, qui a été adopté à l’unanimité, le Bureau soulignant combien l’activité avait été soutenue malgré les difficultés liées à la crise sanitaire. Il a ensuite présenté les projets en cours qui ont fait l’objet du débat général.
Accéder à la présentation des principaux éléments du rapport d’activité et des projets en cours.
Les décisions du Bureau
Parmi les principales décisions du Bureau, on peut relever:
- le report en 2021 d’activités prévues en 2020 en raison de la situation sanitaire liée à la pandémie du Covid-19, dont le séminaire régional de Dakar sur la motivation des arrêts et les visites d’étude des correspondants AHJUCAF à la Cour de cassation de France;
- la mise à disposition des correspondants actifs de l'AHJUCAF d’un ordinateur portable en contrepartie d’une transmission régulière des jurisprudences de leur Cour pour la base de données JURICAF (un comité de pilotage de membres du Bureau veillera à la mise en place et au suivi du projet);
- la réalisation par chaque Cour de courtes vidéos illustratives sur son fonctionnement et sur le mode de rédaction et de motivation des décisions, sur les modèles déjà réalisés par le Sénégal, la France, le Liban, disponibles sur le site internet de l’AHJUCAF accéder aux vidéos;
- la poursuite du travail commun sur les grands arrêts des Cours, la diffusion de la jurisprudence francophone et l’alimentation de la base de données gratuite JURICAF, le recueil des décisions en matière de terrorisme;
- l’achat par le secrétariat général de plusieurs codes civils français-anglais-arabe à l'attention des Cours suprêmes judiciaires arabophones;
- La poursuite du projet de musée virtuel de l’histoire des différentes Cours de cassation de la francophonie. M. Faress Premier président de la Cour de cassation du Royaume du Maroc a donné son accord pour accueillir un séminaire à Rabat dès que les circonstances sanitaires le permettront.
Deux axes prioritaires de travail ont été retenus:
- Le rôle des Cours suprêmes dans la lutte contre la corruption
Sur proposition du Premier président Abboud, la thématique de la lutte contre la corruption constituera en 2021 un thème de travail prioritaire pour l’AHJUCAF. Il est souhaité que l’AHJUCAF coordonne un soutien technique au Liban sur ce point, avec l’appui de plusieurs Cours de la francophonie. Les membres du Bureau ont tous donné leur accord.
Le Président Jean, Secrétaire général, va constituer un réseau de correspondants-experts avec l’appui des Cours qui s’engageront dans ce processus. D’ores et déjà les Cours peuvent transmettre leurs législations nationales ainsi que leurs décisions significatives en matière de lutte contre la corruption afin d’effectuer une synthèse visant à dégager les lignes directrices ainsi que les bonnes pratiques sur le modèle des travaux déjà réalisés par l’AHJUCAF sur le thème du terrorisme.
- L’élaboration d’un modèle-type de Cour suprême judiciaire francophone
Sur proposition du premier président Abboud, face aux difficultés de certaines Cours de sortir d’un modèle qui a vieilli, et avec l’appui de la première présidente Chantal Arens qui a mis en place une réflexion prospective 2030 pour la Cour de cassation française, le Bureau a adopté à l’unanimité le projet de réflexion pour l’AHJUCAF consistant à élaborer un modèle type idéal de Cour suprême judiciaire francophone. Ce projet visera à dégager quels pourraient être le statut d’indépendance, les attributions, l’autonomie budgétaire, la procédure suivie devant elle ainsi que le mode de fonctionnement, les modes de délibéré, la rédaction de ses arrêts…
Un groupe de travail sera mis en place composé de membres du Bureau et d’autres Cours, représentant chacun des trois types de Cours suprêmes membres de l’association (Cour fédérale, Cour suprême, Cour de cassation), afin de dégager des principes directeurs dans une vision prospective. Les premières réflexions, s’appuyant sur les travaux déjà réalisés au sein de l’AHJUCAF sur certains points et dans les Cours qui ont engagé ou envisagé des réformes pourront être évoquées à l’occasion de la manifestation qui se tiendra à Paris en 2021 pour célébrer l’anniversaire des 20 ans de l’AHJUCAF.
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