La parité dans les Hautes juridictions de la francophonie
Sur 47 Cours membres du réseau francophone de l'AHJUCAF, 11 seulement sont présidées par des femmes en janvier 2024.
Il s'agit des Cours de cassation de Belgique, du Gabon, d'Arménie, de la Cour suprême de cassation de Bulgarie, de la Cour suprême de justice de Moldavie, de la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie, de la Cour de révision de Monaco, des Cours suprêmes de Maurice, de Macédoine du Nord, des Cours communautaires de l'OHADA et de la CEMAC.
Ce nombre progresse mais en partant de très bas puisqu'elles n'étaient que quatre en janvier 2019, huit en avril 2021.
Au sein des pays membres de l'Union européenne, elles n'étaient que 8 en 2019, et 10 sur 27 en 2024.
Présentation lors du colloque du 11 mars 2019 à la Cour de cassation de France "Femmes, droit et justice".
Les femmes en justice : histoire, comparaisons européennes et internationales.
L'enquête par questionnaire conduite en 2019 par l'AHJUCAF auprès des Cours suprêmes judiciaires de la francophonie a permis de préciser à l'époque certaines données concernant 27 Hautes juridictions.
Le faible nombre de femmes magistrats dans certains pays explique évidemment leur nombre encore plus réduit au niveau de la juridiction suprême.
Les disparités sont considérables en Afrique
Les Hautes juridictions où elles sont majoritaires, la Cour suprême de Madagascar (22 femmes sur 33 juges à la Cour suprême), la Cour de cassation du Burkina-Faso (15 femmes sur 26 juges), apparaissent comme des exceptions.
A l'autre extrême, elles sont très minoritaires à la Cour suprême du Mali (3 femmes sur 87 juges, à la Cour de cassation de la RDC (1 femme sur 39 juges). La Cour suprême du Sénégal ne compte aucune femme sur 13 juges, mais deux femmes viennent d'être promues premières présidentes de cour d'appel et une autre directrice des affaires civiles.
Le mouvement est amorcé dans quelques pays. Le Bénin compte 4 femmes sur 14 juges, le Togo 3 femmes sur 17 juges, le Niger 4 femmes, dont la première présidente, sur 17 juges, le Cameroun 12 femmes sur 57 juges.
Les femmes-juges sont majoritaires à la Cour Africaine des droits de l'homme (6 sur 11) et minoritaires dans les trois autres Cours communautaires d'Afrique de l'Ouest, CCJA OHADA, UEMOA et CEMAC, cette dernière étant toutefois présidée par une femme.
Dans les pays méditerranéens, les femmes représentent une importante minorité des juges de cassation (23 sur 54 au Liban, 43 sur sur 172 au Maroc), tout comme dans les Hautes juridictions fédérales (4 sur 9 à la Cour suprême du Canada, 16 sur 40 au Tribunal fédéral Suisse).
En Europe, plusieurs Cours suprêmes du réseau francophone comptent une majorité de femmes-juges : l'Albanie (10 femmes sur 19 juges), la Bulgarie (73 femmes sur 95 juges), la Roumanie (83 femmes sur 111), le Luxembourg (29 sur 41) et la France (77 sur 151).
Il existe de nombreuses initiatives pour promouvoir l'égalité hommes-femmes dans les systèmes de justice.
Pour le Conseil de l'Europe, l’égalité d’accès à une justice indépendante, impartiale et non discriminatoire est un droit humain, essentiel à la réalisation de tous les autres, y compris le droit à la non-discrimination et à l’égalité entre les femmes et les hommes.
Le Rapport 2016 de Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Systèmes judiciaires européens relève que, si la parité entre les femmes et les hommes juges est globalement respectée dans toutes les juridictions, le pourcentage de juges femmes par rapport aux juges hommes diminue à mesure que l’on monte dans la hiérarchie judiciaire. La CEPEJ mesure le "plafond de verre" pour les femmes juges. En octobre 2017, la CEPEJ a aussi publié un tableau de bord spécifique sur l’égalité de genre dans les tribunaux et les services de poursuites judiciaires. La CEPEJ actualise ses données dans son rapport 2020.
L'ONUDC et son réseau pour l'intégrité judiciaire (cf. dossier thématique AHJUCAF) ont une composante relative à l'égalité de genre.
The Role of Women Judges and a Gender Perspective in Ensuring Judicial Independence and Integrity.
La Juge Vanessa Ruiz, Senior Judge à la Cour d'appel du Disctrict de Columbia (USA) est la présidente de l'Association internationale des femmes-juges (International Association of Women Judges IAWJ).
Accédez aux enregistrements vidéos des webinaires « Observatoires en ligne des décisions de justice : un outil pour promouvoir les droits des femmes au Maroc et en Tunisie ».
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