BF Burkina Faso

Burkina-Faso Cour de cassation

Voir la carte des Hautes Cours

Premier président

Mazobé Jean Konde
Nommé le 5 septembre 2019

Contact

Cour de cassation du Burkina-Faso
01 BP 586 Ouagadougou 01 Burkina Faso
+226 5030 64 15
http://www.cour-cassation.gov.bf/
Correspondant AHJUCAF
Désiré Pinguédewindé Sawadogo
Chef du Service de la Documentation et des Etudes
Avocat général près la Cour de cassation

 

 

 

Biographie

 

Textes de référence

La constitution du Burkina Faso

Constitution approuvée par référendum le 2 juin 1991, formellement adoptée le 11 juin 1991 et plusieurs fois modifiée dont la dernière par la Loi constitutionnelle n°072-2015/CNT du 05 novembre 2015 portant révision de la const

Accéder au document
05 novembre 2015

Loi portant organisation, attributions et fonctionnement de la cour de cassation et procédures applicables devant elle.

Loi N°018-2016/AN portant composition, organisation, attributions,, fonctionnement de la cour de cassation et procedure applicable devant elle

Télécharger le document
26 mai 2016
JURICAF

Jurisprudence de la Cour de cassation du Burkina-Faso