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Premier président
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Cour de cassation de Belgique
Correspondant AHJUCAF
Textes de référence
Constitution belge
Constitution Belge du 7 février 1831 plusieurs fois modifiée dont la dernière en date du 24 octobre 2017.
07 février 1831
Code judiciaire belge
Code judiciaire du 10/10/1967 plusieurs fois modifié, dont la dernière en 2017
10 octobre 1967
La gestion de la Cour de cassation de Belgique
Autonomie budgétaire des Cours suprêmes, Colloque de l’AHJUCAF, Bruxelles 9-10 octobre 2017,
Actualités
Indépendance des hautes juridictions et autonomie budgétaire
Colloque de l’AHJUCAF, Bruxelles le 10 octobre 2017, "Renforcer l’indépendance des Hautes juridictions par leur autonomie budgétaire".
Allocutions d'ouverture de:
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