AHJUCAF Déclaration de Bruxelles, 10 octobre 2017, Renforcer l’indépendance des Hautes juridictions par leur autonomie budgétaire
10 octobre 2017 |
Ahjucaf
L’AHJUCAF (association des hautes juridictions ayant en partage l’usage du français), qui regroupe 45 Cours suprêmes judiciaires francophones, a adopté à Bruxelles le 10 octobre 2017 une déclaration commune intégrant des recommandations pour que les Cours suprêmes judiciaires bénéficient de l’autonomie budgétaire et renforcent ainsi leur indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif.
L’AHJUCAF (association des hautes juridictions ayant en partage l’usage du français), qui regroupe 45 Cours suprêmes judiciaires francophones, a adopté à Bruxelles le 10 octobre 2017 une.
déclaration commune intégrant des recommandations
pour que les Cours suprêmes judiciaires bénéficient de l’autonomie budgétaire et renforcent ainsi leur indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif. Ces orientations s’inscrivent dans un mouvement européen et international de réformes de l’administration de la justice.
La déclaration est également disponible sur le site de la Cour de cassation de France.
Le programme du colloque
