Togo Cour suprême

La Cour Suprême du Togo est, aux termes des dispositions de l’article 120 de la Constitution du 14 octobre 1992, la plus haute juridiction de l’Etat en matière judiciaire et administrative. Elle est unique et siège à Lomé.

La Cour Suprême du Togo a pour mission de veiller à la bonne application de la règle de droit par les juridictions inférieures. Elle se prononce sur les pourvois dirigés contre les arrêts rendus par les cours d’appel et les jugements rendus en dernier ressort par les tribunaux.

Nommé le 2 décembre 2020 par décret du président de la République pris en conseil des ministres, le nouveau président de la Cour suprême du Togo, Monsieur Yaya Bawa Abdoulaye a pris ses fonctions le 14 décembre 2020 en prêtant serment, selon les dispositions de l’article 121, alinéa 2 de la Constitution du 14 octobre 1992, "de bien et fidèlement remplir sa fonction, de l'exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour, et de se conduire en tout comme un digne et loyal magistrat".

La cérémonie de prestation de serment s’est déroulée en présence des présidents des institutions de la République, des membres du gouvernement, du grand chancelier des ordres du Togo, des membres du bureau de la Cour suprême ainsi que des chefs traditionnels.

Monsieur Yaya Bawa Abdoulaye, magistrat hors hiérarchie, a, entre autres, occupé les fonctions de Procureur de la République du Tribunal de Lomé, Procureur général de la Cour d’appel de Lomé, Conseiller à la Cour Suprême du Togo, Secrétaire général de la Cour suprême du Togo, Président de la Chambre Judiciaire de la Cour suprême du Togo, Conseiller à la Chambre Judiciaire de ladite Cour. Il était en dernier ieu Premier avocat général près la Cour de Justice de l’Union Economique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA), qui siège au Burkina Faso. 

Monsieur Abdoulaye Bawa Yaya a aussi été président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC).

Jurisprudence de la Cour suprême du Togo