CG Congo (Brazzaville)

Congo Cour suprême

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Premier président

M. Henri Bouka
Nommé en mars 2018
Biographie

Contact

Cour suprême de la République du Congo
Boîte Postale 597 Brazzaville
+242 814517
https://gouvernement.cg/la-cour-supreme/
Correspondant AHJUCAF
MOUHINGOU Armand Noël
Greffier directeur du secrétariat de la présidence

Textes de référence

Constitution

Constitution du 6 novembre 2015

06 novembre 2015

Loi portant Organisation du Pouvoir Judiciaire en République du Congo

Loi n°22-92 du 20 août 1992 portant Organisation du Pouvoir Judiciaire en République du Congo

20 août 1992

Loi portant organisation et fonctionnement de la Cour suprême du Congo.

Loi n°17-99 du 15 avril 1999 qui complète et modifie certaines dispositions de la loi n°025-92 du 20 août 1992 et la loi n°30-94 du 18 octobre 1994 portant organisation et fonctionnement de la Cour suprême du Congo.

15 avril 1999
JURICAF

Jurisprudence de la Cour suprême de la République du Congo