KH Cambodge

Cambodge Cour suprême

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Premier président

Dith Munty
Nommé en juin 1998

Contact

Cour suprême du Cambodge
30 A-B Vithei Trasak Paem Khan Chamkar Morn
+855 23212827
http://supremecourt.gov.kh/index.php/

Textes de référence

Constitution de la République du Cambodge du 24 janvier 1993 révisée en 2004

Accéder au document
24 janvier 1993

Loi du 17 juillet 2014 relative à l’organisation judicaire.

17 juillet 2014

Loi du 17 juillet 2014 relative au statut des juges et des procureurs

17 juillet 2014
JURICAF

Jurisprudence de la Cour suprême du Cambodge