KM Comores

Comores Cour suprême

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Premier président

Cheikh Salim Said Athoumane
Nommé en avril 2012

Contact

Cour suprême des Comores
Cour suprême des Comores Moroni - Route Coulée - Union des Comores
+269 (744113)
https://www.coursupremecomores.km/
Correspondant AHJUCAF
Youssouf MSA
Président de la section judiciaire de la Cour Suprême

Textes de référence

Constitution de l’Union des Comores

Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2000, modifiée par référendum du 17 mai 2009.

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23 décembre 2000

Loi relative à la Cour Suprême de l’Union des Comores

Loi organique du 27 juin 2005 relative à la Cour Suprême de l’Union des Comores

Accéder au document
27 juin 2005

Loi relative à l’organisation judiciaire dans l’Union des Comores

Loi organique n° 05-016/AU du 20 décembre 2005 relative à l’organisation judiciaire dans l’Union des Comores

20 décembre 2005
JURICAF

Jurisprudences de la Cour suprême des Comores