TD Tchad

Tchad Cour suprême

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Premier président

Samir Adam Annour

Contact

Cour suprême du Tchad
Boîte Postale 5495, N'djamena
+235 520787

Textes de référence

Constitution

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20 novembre 1960

Loi N°004/PR/98 portant Organisation Judiciaire

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28 mai 1998

Loi n°005/PR/98 du 7 juillet 1998 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature

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7 juillet 1998

Loi organique n° 016/PR/2014 portant organisation, fonctionnement et règles de procédure devant la Cour Suprême.

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2014
JURICAF

Jurisprudence de la Cour suprême du Tchad