Liban: les grands arrêts

La Cour de cassation du Liban a sélectionné des arrêts récents ayant eu un grand impact sur la société libanaise
S'y ajoutent de "grands arrêts historiques" présentés en mars 2023 lors du séminaire de Rabat (Maroc) sur l'histoire des Cours suprêmes judiciaires

Assemblée plénière de la Cour de cassation

Donation: quotité disponible des non-musulmans

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11 juin 2018

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Chambre pénale Cour de cassation, version originale (arabe)

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03 janvier 2016

Chambre pénale de la Cour de cassation

Annulation par le juge pénal d'un contrat falsifié

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03 janvier 2016

Chambre pénale de la Cour de cassation, présentation (arabe)

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03 janvier 2016