Burkina-Faso : les grands arrêts

Les arrêts de la Cour de cassation du Burkina-Faso ont été sélectionnés par M. Désiré Sawadogo, directeur du Service de Documentation et d'Etudes. Cette sélection met en avant une jurisprudence historique de la Cour suprême du Burkina-Faso

Procédure disciplinaire et compétence du juge administratif

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Burkina-Faso, Cour suprême, Chambre administrative, 14 mai 1965

Droit des conjoints en matière de disposition du logement familial

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Burkina-Faso, Cour de cassation, Chambres réunies, 19 janvier 2020

Droits et obligations d'un agent de la Santé publique

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Burkina-Faso, Cour suprême, Chambre constitutionnelle, avis, 10 juin 1997