Actes du colloque de Cotonou de mai 2016 sur le filtrage des pourvois

L’AHJUCAF a publié en février 2017, en accès libre, les Actes du colloque qui s’est tenu à Cotonou les 30-31 mai et 1er juin 2016.

Le thème: le filtrage des recours devant les cours suprêmes, est d’une particulière actualité au regard des réformes entreprises ou envisagées dans de nombreuses Cours suprêmes francophones confrontées à l’afflux des pourvois.

Les Recommandations adoptées fixent les principes directeurs communs aux Cours francophones qui devraient guider les réformes nécessaires.

Le programme du colloque de Cotonou.
Accéder aux Actes du Congrès des Cotonou (publication AHJUCAF février 2017).
Recommandations de l'AHJUCAF sur le filtrage des pourvois devant les Cours suprêmes.

Le programme du colloque de Cotonou

Accéder aux Actes du Congrès des Cotonou (publication AHJUCAF février 2017)

Recommandations de l'AHJUCAF sur le filtrage des pourvois devant les Cours suprêmes