Histoire des Cours suprêmes judiciaires des pays francophones
Objectifs scientifiques
Il n’existe à ce jour aucune étude d’ampleur sur la question de l’histoire des cours suprêmes judiciaires francophones.
Du point de vue scientifique, l’objectif global est de mieux comprendre la façon dont se construisent les plus hautes institutions judiciaires dans les pays francophones, en s’intéressant à la fois aux influences, aux héritages, aux missions, ainsi qu’aux acteurs du droit et de la justice qui les mettent en place. Dans l’histoire de ces Cours, le moment de leur création est particulièrement important car il est souvent le résultat d’une coopération entre juristes venant de différents horizons et cultures juridiques.
Le lien sera fait avec une approche plus contemporaine afin que cette remise en perspective historique permette d’éclairer les mutations actuelles résultant de l’évolution de la place institutionnelle des Cours suprêmes judiciaires nationales et de l’internationalisation du droit. Les échanges au sein du réseau des Cours suprêmes judiciaires francophones et la diffusion de leurs jurisprudences favorisent aussi les rapprochements de jurisprudence et de pratiques.
Sources
Afin de mettre en évidence les mécanismes, les adaptations et les éventuels syncrétismes en jeu, la mise en place et le développement de ces institutions judiciaires et leur développement actuel dans un contexte de plus en plus internationalisé, seront étudiés d’un point de vue externe et interne.
D’un côté, seront dépouillées les sources juridiques traditionnelles telles que les textes figurant au journal officiel ou les débats parlementaires afin d’obtenir des données objectives de base (période de leur création, existence d’une opposition ou pas à cette création, premiers membres nommés, etc.)
Mais ces sources ne permettent pas d’appréhender les choix locaux et les réels enjeux politiques.
Elles seront donc complétées, grâce à des correspondants locaux, aux archives de chacune des Cours concernées (détenues sur place), aux archives ministérielles (aux Archives nationales françaises sur les sites de Fontainebleau et de Saint-Denis), aux archives privées de magistrats lorsqu’elles existent, ainsi qu’à la mémoire orale, c’est-à-dire aux témoignages de ceux qui ont pu connaître ces institutions au moment de leur création.
Partenariats
Ce projet est conduit en partenariat avec des chercheurs français et des différents pays francophones impliqués, avec un réseau de correspondants. En France, le pilotage du projet et la collaboration s’effectue entre l’AHJUCAF (responsable M. Jean-Paul Jean), l’UMR Dynamique du droit de Montpellier (responsable M. Pascal Vielfaure) et l’UMR Institut des mondes africains d’Aix-en-Provence (responsable Mme Florence Renucci).
Participent ainsi à la recherche à la fois des magistrats, des chercheurs et des enseignants chercheurs. Il s’agit d’un projet pluridisciplinaire puisque ces laboratoires regroupent à la fois des juristes, des historiens et des anthropologues, en France et dans différents pays francophones.
Ont été choisies dans un premier temps les Cours francophones intéressées pour lesquelles existent ou peuvent être trouvés des correspondants et des archives. Un inventaire des travaux déjà disponibles en France est en cours. Il sera complété par un inventaire des travaux et éléments déjà disponibles pour chacune des Cours concernée.
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