Études et articles
17 avril 2023
International : dialogue des juges
Guy Canivet : "Hautes juridictions et gouvernance mondiale"
Mélanges en l'honneur d'Elisabeth Zoller, éditions Dalloz, octobre 2018
Chantal Arens : "Renforcer le dialogue des juges et faire respecter l'État de droit"
La semaine juridique, 7 septembre 2020
Christophe Soulard : "Le juge et les valeurs fondamentales : pour une éthique de la discussion"
Les cahiers de la justice, janvier 2022
Rodny Daou : "L'indépendance de la magistrature au Liban"
Colloque "La magistrature dans tous ses Etats...de droit !", Gatineau, octobre 2022
Conventions internationales
Alain Lacabarats : "L'application des conventions de l'Organisation internationales du travail dans l'espace judiciaire francophone"
L'application des conventions OIT.pdf
La motivation des décisions
Alain Lacabarats : "La motivation des décisions de justice"
Soraya Amrani-Mekki : "La motivation des décisions des Cours suprêmes judiciaires. Enjeu fondamental, entre traditions juridiques et exigences contemporaines"
Congrès AHJUCAF, Cotonou, juin 2022
Joseph Djogbenou : "Critiques apodictiques de la thèse de la simplification des motivations des juridictions suprêmes. Etude en contexte africain francophone"
Congrès AHJUCAF, Cotonou, juin 2022
Carine Kouadio : "Les critères d’une bonne motivation de décision de justice. Etude à partir de la jurisprudence des Cours de cassation de l’espace francophone"
Actes de Cotonou, janvier 2023
Sylvaine Poillot-Peruzetto : "La motivation des décisions des Cours suprêmes - Dire le droit et être compris"
Revue internationale de droit comparé, février 2023
Jenny Frinchaboy : "La motivation des décisions des Cours suprêmes judiciaires : dire le droit et être compris"
Les cahiers de la justice, juin 2023
Lutte contre la corruption
Université Toulouse Capitole - Synthèse d'arrêts en matière de corruption
Myriam El Bai : "Les sources supranationales de la lutte contre la corruption"
Colloque IEDJA, novembre 2022
Open data
Jean-Paul Jean : "À l’ère du numérique, ce que le criminel pourrait apprendre au civil en l’état"
Jean-Paul Jean : "Le principe d’accès libre et gratuit à la jurisprudence tout en veillant au respect de la vie privée constitue aujourd’hui un principe évident"
Le Monde du droit, 9 octobre 2019
Magistrature
Christophe Soulard : "Regard sur le Conseil supérieur de la magistrature : la nomination des juges, l’accès aux postes de responsabilité et la responsabilité du juge"
Académie des sciences morales et politiques, 5 février 2024
Jean-Paul Jean : "La magistrature française sous le Régime de Vichy et l’Epuration, dans l’évolution des rapports entre politiques et magistrats au XXème siècle"
Académie des sciences morales et politiques, 26 février 2024
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