Sénégal : les arrêts historiques
Les arrêts ont été sélectionnés par M. Abdramane Traoré, docteur en droit malien et lauréat du prix AHJUCAF 2023 pour la promotion du droit. Ces décisions ont été rendues par la Chambre spéciale d'homologation de la Cour d'appel de l'Afrique Occidentale Française, la juridiction suprême en matière indigène, qui siégeait à Dakar.
Esclavage et mise en otage
Sénégal, Cour d'appel de l'Afrique Occidentale, Chambre d'annulation, 20 septembre 1912
Liberté personnelle et esclavage
Sénégal, Cour d'appel de l'Afrique Occidentale, Chambre d'homologation, 14 février 1917
Droit coutumier indigène et statut catholique
Sénégal, Cour d'appel de l'Afrique Occidentale, Chambre d'homologation, 13 novembre 1924