La base de jurisprudence JURICAF
L’objectif est de permettre aux magistrats et à tous les juristes francophones (universitaires, avocats, notaires, huissiers, chercheurs, étudiants…) d’avoir accès gratuitement aux décisions des Cours suprêmes. La base de données intègre actuellement environ un million d’arrêts issus de quarante-quatre Cours nationales ou communautaires
La diffusion de la jurisprudence francophone
Les plus hautes juridictions ayant en partage l’usage du français répondent ainsi à une forte demande pour diffuser leur jurisprudence et renforcer l’information des professionnels du droit et des citoyens au service de l’État de droit et de la démocratie. Cette mise à disposition s’inscrit dans l’esprit de l’open data des décisions de justice.
L’AHJUCAF est consciente du retard important pris par certains États francophones, ne disposant pas des moyens matériels suffisants, à se doter de bases de données juridiques. Si en Europe ou au Canada, les hautes juridictions disposent d’un tel outil, dans les autres pays membres, seules quelques institutions diffusent gratuitement leur jurisprudence, ou une sélection de jurisprudence, contrairement aux pays de Common Law où les décisions de justice des final court of appeal sont accessibles sur Internet.
Ainsi, nombre de citoyens, de défenseurs des droits de l’homme, d’avocats, d’universitaires n’ont pas ainsi accès librement aux décisions de justice. Ces décisions doivent en outre répondre à des normes documentaires et de protection des données personnelles qui ne sont actuellement pas assurées au regard de l’investissement et des compétences techniques nécessaires.
JURICAF est destinée en priorité au monde francophone, mais aussi aux ressortissants des pays de Common Law afin qu’ils puissent avoir accès à la jurisprudence rendue en français. Accéder à JURICAF
L’AHJUCAF soutiendra techniquement les membres de l’association et particulièrement les cours suprêmes africaines et leurs services de documentation pour se doter des technologies informatiques et documentaires afin de permettre la diffusion de leur jurisprudence à l’échelon mondial.
Par ailleurs, dans une logique qualitative de sélection d’arrêts, le site internet de l’AHJUCAF intègre :
- les grands arrêts de la jurisprudence francophone qui sont sélectionnés et transmis par les Hautes juridictions, avec si possible, un sommaire de présentation de l’arrêt ;
- une sélection de jurisprudence thématique touchant des questions prioritaires, liées avec l’activité de l’AHJUCAF, et intégrées dans des dossiers spécifiques, comme le droit du terrorisme, le droit des affaires, le droit de l’environnement….
Cette sélection permet aussi, pour les Cours suprêmes dont la langue officielle est l’arabe ou l’anglais, par exemple, de transmettre à l’AHJUCAF en français un sommaire et un extrait significatif de la décision rendue, avec un accès à l’arrêt original en format pdf.
Voir les dossiers thématiques
