Autonomie budgétaire des Cours suprêmes

Programme du colloque

Ouverture

Ouverture M. Michel Carrié, sous-directeur à la direction des affaires politiques et gouvernance démocratique (OIF) Icône PDF M. Michel Carrié, sous-directeur à la direction des affaires politiques et gouvernance démocratique (OIF)

Introduction

Le mouvement européen et international vers l’autonomie de gestion des juridictions suprêmes M. Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation de France, secrétaire général de l’AHJUCAF

L’indépendance du pouvoir judiciaire au Maroc:

Une réforme globale et profonde Mme Rajae El Mrahi Conseillère à la Cour de cassation du Royaume du Maroc

La gestion de la Cour de cassation de Belgique:

Une réforme en cours M. Jean De Codt, premier président de la Cour de cassation de Belgique

L’indépendance financière du système judiciaire:

Le cas de l’Albanie Mr. Xhezair Zaganjori président de la Cour Suprême d’Albanie

Processus budgétaire

Au sein du Tribunal Fédéral Suisse : Mme Florence Aubry-Girardin, juge au Tribunal fédéral suisse Avec la collaboration de M. Jacques Bulher secrétaire général adjoint

Indépendance des hautes juridictions et autonomie budgétaire

Perspective de la Cour suprême du Canada L’Honorable Clément Gascon, juge à la Cour suprême du Canada M. Roger Bilodeau, Registraire à la Cour suprême du Canada

Autonomie budgétaire de l’ordre judiciaire et rapports entre les pouvoir législatif et judiciaire. s exécutif,

M. Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation Française

Autonomie budgétaire et rapports entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire

M. Hassane Djibo, conseiller à la cour de cassation du Niger

Méthode et difficultés à résoudre pour parvenir à l’autonomie de gestion des juridictions suprêmes.

Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Sorbonne

Rendre des comptes:

L’exercice et les modalités du contrôle de gestion M. Mama SININTA, Secrétaire général de la Cour Suprême du Mali

Synthèse du questionnaire AHJUCAF

Réponses de 25 Cours suprêmes ou Cour interrégionales

AHJUCAF Déclaration de Bruxelles, 10 octobre 2017:

Renforcer l’indépendance des Hautes juridictions par leur autonomie budgétaire

Rendre des comptes:

L’exercice et les modalités du contrôle de gestion M. Christian Belhôte, secrétaire général de la Cour de cassation de France