Dakar, 2 mars 2018, Cour suprême du Sénégal, Adoption de lignes directrices de l’AHJUCAF sur le terrorisme

Photo couverture:

M. Ismaila Madior Fall, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
M. Mamadou Badio Camara premier président de la Cour suprême du Sénégal.
M. Ousmane Batoko, premier président de la Cour suprême du Bénin, président de l’AHJUCAF.
Les présidents des Cours suprêmes judiciaires, ambassadeurs, autres personnalités et experts.

Photo: La cérémonie d’ouverture a été présidée par M. Ismaila Madior Fall, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

Le 2 mars 2018, à Dakar, le premier président Mamadou Badio Camara a accueilli à la Cour suprême du Sénégal la conférence finale du projet « Les Cours suprêmes dans la prévention et la lutte contre le terrorisme » conduit par l’AHJUCAF (Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du Français) avec l’appui de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme des Nations Unies (DECT), de l’ONG Global Center on Cooperative Security, de l’Office des Nations Unis sur la Drogue et la Crime (ONUDC), et le soutien de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), des gouvernements canadien et japonais.

A l’issue des travaux, les premiers présidents des Cours Suprêmes des pays du Sahel membres de l’AHJUCAF ont adopté une série de Recommandations sous forme de lignes directrices conciliant efficacité et respect de l’Etat de droit dans la lutte contre le terrorisme.

L’intervention du premier président Camara.
L’intervention du premier président Batoko.
L’intervention du premier président Fahed.
L'intervention du premier président Guediri.

Télécharger les
lignes directrices
et
leurs annexes (conventions internationales).

Les signataires sont les premiers présidents des Cours suprêmes judiciaires du Sahel:

Les signataires sont les premiers présidents des Cours suprêmes judiciaires du Sahel:

• Burkina Faso, Mme Thérèse Traouré-Sanou;
• Tchad, M. Samir Annour;
• Mali, M. Nouhoum Tapily;
• Mauritanie, M. El Houssein Ould Nagi (représenté par Mr Ahmed El Mahboubi, conseiller);
• Niger, M. Bouba Mahamane;
• Sénégal M. Mamadou Badio Camara;
• ainsi que M. Ousmane Batoko, premier président de la Cour suprême du Bénin, président de l’AHJUCAF.

En présence de leurs homologues premier présidents:

• M. Bertrand Louvel, France;
• M. Jean Fahed, Liban;
• M. Hédi Guédiri, Tunisie;
• M. Abdelkader Chentouf, juge d’instruction chargé des affaires de terrorisme au Maroc, représentant M. Mustapha Farès;
• M. Roger Bilodeau, Registraire de la Cour suprême du Canada.

Un message de solidarité a aussi été adressé par les premiers présidents de Cours suprêmes judiciaires francophones à leur homologue du Burkina Faso, Mme Thérèse Traouré-Sanou, suite aux attaques terroristes perpétrées à Ouagadougou le 2 mars.

Télécharger le communiqué de presse.
Accéder à l’album photographique de la conférence.

Photo: Mme Thérèse Traouré-Sanou, première présidente de la Cour de cassation du Burkina Faso.

Les travaux avaient commencé la veille par un séminaire sur le dispositif spécifique de lutte contre le terrorisme au Sénégal. Il s’agissait du 4ème séminaire national tenu dans une Cour suprême d’un pays du Sahel, après ceux tenus à Bamako (Mali) en octobre 2016, à Niamey (Niger) en mai 2017 et à Nouakchott (Mauritanie) en juillet 2017. Ont été traitées de façon plus spécifiques la question de l’incitation et de l’apologie du terrorisme et celle de l’utilisation de l’internet et des réseaux sociaux.

Accéder au programme du séminaire et de la conférence.

Accéder à la jurisprudence du Sénégal en matière de terrorisme.