A signaler sur le site AHJUCAF
Ces pages "A signaler" indiquent des informations et documents nouveaux ou récemment mis à jour, avec les liens correspondant:
- JURICAF: jurisprudence de l'OHADA, mai 2018.
Accéder à la fiche documentaire OHADA.
- Open data : la nouvelle loi française du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles adaptant la loi au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la Directive (UE)2016/80 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Journal 0fficiel du 21 juin 2018).
Accéder à la loi du 20 juin 1018.
- Terrorisme : synthèses de la Cour de cassation française.
Sélection de textes et de jurisprudences en matière de terrorisme.
La détention provisoire des mineurs.
- Histoire : La Cour de cassation de Tunisie, par Imen Abdelhak.
