Visite d'étude des Cours suprêmes du Sénégal et du Bénin à la Cour de cassation
M. le conseiller doyen honoraire Patrick Matet leur a présenté la technique de cassation, le recours aux obiter dicta et le circuit du pourvoi. Les échanges se sont poursuivis sur la motivation enrichie et la technique de rédaction des avis du parquet général.
Le lendemain, les participants ont assisté à l’audience de la troisième chambre civile présidée par Mme Marie-Noëlle Teiller.
Mme la présidente Sandrine Zientara-Logeay, directrice du SDER et Mme Céline Gaudillère, cheffe du bureau de la diffusion de la jurisprudence ont reçu les membres de de la délégation pour leur exposer la méthodologie du titrage et de la rédaction des sommaires, ainsi que le projet open data de mise en ligne des arrêts.
La visite s'est achevée sur un échange avec M. le président Jean-Paul Jean, secrétaire général de l'AHJUCAF, sur les travaux de l'association et plus particulièrement sur la diffusion de la jurisprudence avec l'appui de la base de données JURICAF.
