La réunion annuelle du Bureau de l’AHJUCAF s’est déroulée le 2 octobre 2018 à la Cour de cassation de France, à l’invitation du premier président Bertrand Louvel.
Le président de l’AHJUCAF Ousmane Batoko (président de la Cour suprême du Bénin) et le secrétaire général Jean-Paul Jean (président de chambre honoraire à la Cour de cassation) ont animé les débats.
Etaient présents.
Jean FAHED, Premier président de la Cour de cassation du Liban.
Bertrand LOUVEL, Premier président de la Cour de cassation de France.
Mamadou BADIO CAMARA, Premier Président de la Cour suprême du Sénégal.
Magdi ABOU EL ELA, Premier président de la Cour de cassation d’Egypte dont c’était la première participation.
Mostapha FARESS Premier président de la Cour de cassation du Maroc était représenté par M. Amine ENNABLI magistrat de liaison marocain en France.
L’Honorable Clément GASCON, juge à la Cour suprême du Canada.
Victor ADOSSOU, Président de la chambre administrative de la Cour suprême du Bénin, représentant l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF).
Michel CARRIE, Sous-directeur à la direction de la démocratie, de la paix et des droits de l’Homme, OIF
Monsieur Roger BILODEAU, Registraire de la Cour suprême du Canada.
Monsieur Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché du Luxembourg, nouveau membre de l’AHJUCAF, invité.
Ainsi que Rodny DAOU, magistrat, Chargé de mission auprès du Premier président de la Cour de cassation du Liban
Sally EL SAIDI, juge à la Cour de cassation d’Egypte, assistante du Premier président.
Karim CHAZLI, docteur en droit, juriste à l’Institut de droit comparé de l’Université de Lausanne.
Et les membres du secrétariat : Mehdi BEN MIMOUN, greffier ; Catherine PAUCHET, assistante ; Amélie BIDARD DE LA NOE, webmestre et Darly KOUAMO, docteur en droit, élève-avocat.
Les débats ont eu lieu dans la très moderne 2ème chambre civile et ont eu comme support le site internet de l’AHJUCAF.
L’ordre du jour de la réunion de bureau était particulièrement chargé:
1. Adhésion à l’AHJUCAF de la Cour Supérieure de Justice du Grand-Duché de Luxembourg.
2.Exécution du budget 2017. Situation administrative et budgétaire au 1er octobre 2018.
3.Nouveau site internet, fonctionnalités et utilisation par les Cours suprêmes.
4.Rénovation de la base de données de jurisprudence francophone JURICAF. Alimentation de la jurisprudence par les Cours.
5.Bilan du projet « Terrorisme et Cours suprêmes ».
6.Interventions de l’AHJUCAF dans des manifestations internationales.
- Marrakech, 2-4 avril 2018, réforme de la justice marocaine.
- Vienne, 24-25 avril 2018, ONUDC, Intégrité judiciaire;
- Paris, 28-29 mai 2018, Journées internationales de la francophonie;
- Bucarest, mai 2018, Association des ombudsmans et médiateurs de la francophonie (AOMF).
7. Evènements à venir.
- Niamey, 26 novembre 2018, 20ème anniversaire de la création de l’AAHJF.
- … /…
8. Projets en cours de l’AHJUCAF:
- Histoire des Cours de cassation.
- Association internationale des femmes juges/ONU : 1) Parité dans la magistrature 2) Jurisprudences concernant les violences faites aux femmes.
- Confédération internationale des Barreaux francophones ….;
9. Prix de l’AHJUCAF. Candidatures, détermination du jury, moment et lieu de la remise.
10. Congrès de Beyrouth (mai 2019).
11. Questions diverses.
Le lendemain a eu lieu la réunion du comité scientifique chargé de réfléchir à la préparation du colloque scientifique du congrès de Beyrouth qui se tiendra les 30 et 31 mai 2019, à l’occasion du centenaire de la Cour de cassation du Liban et qui sera consacré à « La diffusion de la jurisprudence des Cours suprêmes judiciaires au temps de l’internet ». Ont été associés à la réunion notamment Me Louis Bore, Président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et les professeurs Loïc Cadiet, Ecole de droit de la Sorbonne - Université Panthéon-Sorbonne Paris 1 et Pascale Deumier, Université Jean Moulin Lyon 3.
