Le Bureau de l'AHJUCAF réuni à Paris
Le Bureau de l'AHJUCAF réuni a Paris le 1er décembre 2023 dans la chambre criminelle de la Cour de cassation
Le 1er décembre 2023, M. Christophe Soulard, premier président, a accueilli à la Cour de cassation le Bureau annuel de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF), dont il assure la vice-présidence. M. Victor Dassi Adossou, président de la Cour suprême du Bénin préside l'AHJUCAF, M. Jean-Paul Jean, président de chambre honoraire, occupant les fonctions de Secrétaire général.
Composition du Bureau de l'AHJUCAF
Le Bureau de l’AHJUCAF, organe de gouvernance de l’association qui regroupe 45 Cours suprêmes judiciaires et Cours communautaires, est présidé par le Bénin depuis le Congrès de Cotonou en 2022. Il est composé des présidents des juridictions suprêmes de huit Etats partageant la volonté de promouvoir le modèle de droit francophone, élus ou réélus lors du Congrès triennal : Cours de cassation de France, du Maroc et du Liban, Cours suprêmes du Bénin, du Mali, du Sénégal, Cours fédérales du Canada et de Suisse. La Cour de cassation du Togo et l'Organisation internationale de la Francophonie ont le statut d'observateurs.
Des représentants des Cours de Madagascar, de la Guinée, du Cameroun et de la CCJA OHADA, en visite d'étude à la Cour de cassation, ont participé à la réunion.
Ordre du jour de la réunion du Bureau
Après les mots d'accueil du premier président Christophe Soulard puis de l'intervention d'ouverture du président Victor Adossou, les membres du Bureau ont observé une minute de silence en hommage à Dominique Loriferne, président de chambre honoraire à la Cour de cassation et ancien secrétaire général de l'AHJUCAF, décédé le 15 mai 2023.
M. Jean-Paul Jean, secrétaire général de l'AHJUCAF a présenté une synthèse de l'activité 2023 et les perspectives 2024. Outre l'activité constante de l'AHJUCAF et son réseau de correspondants pour alimenter la base de jurisprudence francophone JURICAF, il a notamment évoqué le séminaire de Rabat sur l'Histoire des Cours suprêmes. Le Bureau a salué la réussite du séminaire de Rabat et remercié la Cour de cassation du Maroc pour la qualité de son accueil. Au vu de l''intérêt des Cours pour ces travaux, un second séminaire sera organisé en 2024.
Le séminaire de Luxembourg et le séminaire d'Abidjan ont porté principalement sur le projet de Recommandations des principes directeurs de la Cour de suprême judiciaire francophone idéale. Ce projet a été engagé sur la proposition de M. Souheil Abboud premier président de la Cour de cassation du Liban. La réflexion commune enrichit progressivement le texte des Recommandations du Secrétariat général, qui seront proposées par le Bureau au Congrès 2025. Un prochain séminaire en 2024 permettra d'approfondir les techniques et les enjeux du délibéré.
La situation géopolitique préoccupante pour l’Etat de droit et l’indépendance de la justice dans certaines zones de la francophonie, notamment dans les pays du Sahel, a été évoquée. M. le premier président Abboud a souligné la situation de la justice au Liban qui se trouve au bord de l'effondrement. Le président Adossou a présenté le colloque de l'Association africaine des hautes juridictions francophones des 4-6 décembre à Conakry (Guinée) sur le droit "transitoire" en Afrique auquel participe l'AHJUCAF. Il a souligné combien les Cours de la Francophonie devaient s'engager pour la défense de l'Etat de droit, mais aussi pour leur modernisation et l'amélioration de leur fonctionnement.
M. le premier président Soulard a souligné les enjeux d’une justice mondialisée, confrontée à des remises en cause régulières et inquiétantes. Il a marqué l’importance du droit comparé à l’heure de l’internationalisation du droit et a loué les réformes importantes conduites par les cours présentes, notamment sur la motivation des décisions.
Afin de saluer les travaux de l'AHJUCAF, et en signe d’amitié avec la Cour suprême du Bénin, M. le premier président Soulard a remis à M. le président Adossou la médaille de la Cour de cassation, en le remerciant pour son engagement.
La réunion du Bureau de l'AHJUCAF sur le site de la Cour de cassation de France
