La motivation des décisions de justice dans l’espace judiciaire francophone
08 avril 2019 |
Hautes Cours
Etude rédigée par Alain Lacabarats, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, ancien président du Comité consultatif de juges européens au Conseil de l’Europe, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature (France).
Plan de l'étude
1) La motivation des jugements : une composante du droit à un procès équitable.
2) La motivation des jugements : une exigence déontologique.
3) Les formes de motivation des décisions de justice.
4) Exemples de motivation dans la jurisprudence des Cours suprêmes judiciaires francophones.
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La Cour de cassation française adopte un nouveau mode de rédaction de ses arrêts.
