La Cour suprême du Canada résume en clair ses motifs de jugement
La Cour suprême du Canada publie désormais des résumés de ses motifs de jugement, préparés dans un langage simple et intitulés « La cause en bref ».
« La Cour s’efforce constamment de faire montre, envers les Canadiens, de transparence et d’accessibilité, et c’est dans ce but qu’elle lance cette initiative », a dit le très hon. Richard Wagner, juge en chef du Canada, lorsque l'initiative a été annoncée. « La cause en bref" est un court résumé rédigé dans un langage accessible afin de permettre à toutes les personnes qui le désirent de se renseigner sur les règles de droit qui ont une incidence sur elles. »
Ces résumés sont affichés sur le site Web de la Cour et diffusés sur Facebook et Twitter. La cause en bref est accessible vers midi le jour où le jugement correspondant est rendu.
Parmi les exemples récents de La cause en bref, on peut noter: Colombie-Britannique c. Philip Morris International, Inc., 2018 CSC 36 ; Lorraine (Ville) c. 2646-8926 Québec inc., 2018 CSC 35 ; et R. c. Suter, 2018 CSC 34.
