La Cour suprême du Canada accueille l'AHJUCAF
La délégation de la Cour suprême du Canada, dirigée par le très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada, comprenait également les juges Suzanne Côté, Nicholas Kasirer et Mary T. Moreau. Le juge Kasirer exerce les fonctions de trésorier au sein de l’AHJUCAF.
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La délégation de l'AHJUCAF conduite par Victor Dassi Adossou, président de la Cour suprême du Bénin, comprenait M’Hammed Abdenabaoui, premier président de la Cour de cassation du Maroc et vice-président de l’AHJUCAF, Florence Aubry Girardin, présidente de la IIe cour de droit public du Tribunal fédéral de Suisse et vice-présidente de l’AHJUCAF, et Jean Paul Jean, président de chambre honoraire à la Cour de cassation de France, secrétaire général de l’AHJUCAF.
Unis par une langue commune, le français, les participants, au cours de leurs communications et échanges approfondis, ont pu rappeler leur attachement commun à la primauté du droit, à l’indépendance judiciaire et à l’accès à la justice. Ils ont comparé l'application de ces grands principes au sein de leurs hautes juridictions respectives, afin de promouvoir la confiance du public en la justice.
Le communiqué de la Cour suprême du Canada
L'ensemble des participants aux réunions de travail
Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation de France, vice-président de l'AHJUCAF, a présenté à distance les arrêts rendus en Assemblée plénière le 12 mai 2023 en matière de compétence universelle pour expliquer la motivation enrichie désormais mise en place par la Cour et les modes de communication utilisés afin de permettre que les décisions de justice soient mieux comprises par le public.
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Les arrêts du 12 mai 2023 et leur présentation sur le site de la Cour de cassation française
La délégation de l'AHJUCAF a été également accueillie au Sénat canadien par sa présidente Mme Raymonde Gagné et un groupe de sénateurs francophones. Mme Gagné a rendu un hommage particulier à l'AHJUCAF pour son rôle de diffusion de la jurisprudence francophone grâce à sa base de données en accès libre JURICAF
Le 23 octobre, la délégation de l'AHJUCAF, en compagnie des juges Suzanne Côté et Nicholas Kasirer de la Cour suprême du Canada, a été accueillie à l'Université d'Ottawa, par la section de droit civil et sa doyenne Marie-Eve Sylvestre. Un premier échange a eu lieu en amphithéâtre avec les étudiants du cours de droit constitutionnel du professeur Ghislain Otis sur le thème de l’indépendance du pouvoir judiciaire. La visite s’est poursuivie au Centre de droit public de l’Université d’Ottawa pour une présentation de ses activités et un échange avec les professeurs conduisant les recherches sur les normes et principes constitutionnels non écrits, ainsi que sur le projet JuriGlobe sur les systèmes juridiques dans le monde. A aussi été présenté le très original programme de contestation judiciaire qui finance les causes constitutionnelles au Canada en matière de droits de la personne et de droits linguistiques.
Le communiqué de l'Université d'Ottawa
Cette journée a permis également une visite de l'Institut national de la magistrature. Danielle May-Cuconato, chef de la direction et son équipe ont présenté les programmes de formation et instruments pédagogiques destinés aux magistrats canadiens.
La rencontre à la Cour suprême du Canada a aussi été l'occasion de la remise officielle de la mention spéciale du prix 2024 de l'AHJUCAF à Guy Azebove Tetang pour sa thèse « L’imaginaire constitutionnel en Afrique subsaharienne », réalisée sous la codirection de MM les professeurs Jean-François Gaudreault-DesBiens, et Pierre Noreau, soutenue à l'Université de Montréal (Canada - Québec) en 2023.
Dans le cadre de leur visite à Ottawa, les membres de la délégation et de la Cour suprême du Canada ont aussi été reçus par M. Michel Miraillet Ambassadeur de de France au Canada, qui a rappelé l'attachement de la France aux réseaux des juristes francophones. Le 10 avril 2024, le Premier ministre Gabriel Attal avait ainsi remis au très honorable juge en chef Richard Wagner les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur.
L'Ambassade, édifice parmi les plus prestigieux de la capitale fédérale du Canada, qui intègre à la fois objets classiques et décoration en style Art Déco représente un patrimoine architectural parmi les plus remarquables du réseau diplomatique français dans le monde.
