Atelier régional de jurisprudence francophone au Bénin
L'AHJUCAF avait organisé le 30 novembre 2023 à Paris le premier Atelier de jurisprudence francophone qui s'était déroulé dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Après le succès de cette initiative, la seconde édition, dans un cadre régional, a regroupé les représentants de 11 Cours africaines et la Cour de cassation française, qui ont pu échanger sur les arrêts récents importants que chacune souhaitait mettre en évidence. Ces arrêts sont intégrés dans la base JURICAF et regroupés, avec leur présentation et des commentaires, sur la page dédiée du site de l'AHJUCAF dans la rubrique "sélection d'arrêts".
Le programme de l'atelier régional de jurisprudence de Porto-Novo (4-5 novembre 2024)
Victor Dassi Adossou, président de la Cour suprême du Bénin, président de l'AHUJCAF et de l'AA-HJF, a ouvert le séminaire en soulignant l'importance de moment privilégié de dialogue entre juges de hautes juridictions de cassation qui occupent une place essentielle dans le dispositif institutionnel de l’espace francophone.
L'intervention du président Adossou
Jean-Paul Jean, président de chambre honoraire à la Cour de cassation de France, secrétaire général de l'AHJUCAF a mis en évidence le développement de la base gratuite de jurisprudence francophone JURICAF et souligné l'importance d'y intégrer toutes les décisions importantes rendues par les Cours africaine. Il a ensuite animé les débats en regroupant les présentations et les échanges autour de grands thèmes, par matière : pénal, civil, administratif, procédure.
Les débats particulièrement nourris ont porté entre autres sur le contenu et la diffusion de la jurisprudence francophone, puis sur l’actualité jurisprudentielle relative aux libertés individuelles, aux droits fondamentaux et au procès équitable. Ils se sont poursuivis sur le traitement judiciaire de la cybercriminalité et le droit d'accès aux données personnelles dans le cadre des enquêtes judiciaires. Les échanges ont abouti à la mise en évidence du rôle essentiel du juge, et donc à l’amélioration de son office et de ses garanties d'indépendance pour renforcer l’Etat de droit, seul moyen d’assurer la protection et la sécurité juridique et judiciaire dans tous les pays.
Accéder aux arrêts évoqués et à leur présentations par les Cours
La participation du bâtonnier du Niger représentant la Confédération internationales des Barreaux et des représentants des barreaux du Bénin et de France, ainsi que d'universitaires ont favorisé un haut niveau des échanges avec une grande liberté de parole.
Compte-rendu de l'atelier par M. Wilfrid Araba conseiller à la Cour suprême du Bénin
Les présentations et débats ont été enregistrés et seront accessibles progressivement sur You Tube.
La presse béninoise a rendu compte de l'évènement
Accéder à la galerie photos sur le site de la Cour suprême du Bénin
A la suite de l'atelier de jurisprudence, s'est déroulée la cérémonie de remise du prix AHJUCAF 2024 à M. Komlanvi Issoufou Agbam
