Colloque de Beyrouth 13-14 juin 2019 : communications des intervenants

1. Dire le droit et le rendre accessible

Hassane Djibo, Conseiller à la Cour de cassation du Niger, chargé de mission régional auprès du Secrétaire général de l’AHJUCAF: La diffusion de la jurisprudence des Cours suprêmes francophone d’Afrique

André Ouimet, Universitaire, Secrétaire général du RFCSM : Les principes déontologiques fondamentaux du prononcé et de la diffusion des décisions de justice

Jean-Claude Wiwinius, Président du Conseil supérieur de justice du Grand-Duché du Luxembourg : La diffusion de la jurisprudence au regard de la protection des données personnelles

Malick Sow, Président de chambre à la Cour suprême du Sénégal, responsable du service de documentation : L’apport du service documentaire d’une Cour suprême

Me Louis Boré, Avocat aux Conseils, Président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation (France) : La contribution des avocats à l’élaboration et la diffusion de la jurisprudence

César Apollinaire Ondo Mvé, Président de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA : Jurisprudence des Cours communautaires et jurisprudence des Cours nationales : spécificités de la CCJA OHADA

2. Diffuser la jurisprudence au temps d’Internet

Badio Camara, Président de la Cour suprême du Sénégal, président du RFCMJ, vice-président de l’AHJUCAF

Isabelle Goanvic, Secrétaire générale de la Cour de cassation de France: Vers l’open data des décisions de justice ? JURICAF base de jurisprudence francophone

Mohamed Bouya Nahy, Conseiller à la Cour suprême de Mauritanie et point focal de l'AHJUCAF

Dina El Maoula, Présidente de l’Université Islamique du Liban : Ce que change pour la doctrine la diffusion par support numérique

Florence Aubry Girardin, Juge au Tribunal fédéral suisse : La diffusion de la jurisprudence multilingue numérisée

Karim El Chazli, Docteur en droit, collaborateur scientifique à l’Institut suisse de droit comparé : La diffusion en français de la jurisprudence des Cours des pays de langue arabe

Victor Adossou, Président de la Chambre administrative de la Cour suprême du Bénin, Secrétaire général de l’AA-HJF : La formation des magistrats aux nouveaux outils de diffusion du droit

3. Faciliter la compréhension des décisions par les justiciables

Honorable Juge Clément Gascon, Cour suprême du Canada et Roger Bilodeau, Registraire à la Cour suprême du Canada: Diffuser et expliquer les décisions

Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation (France) : Evoluer dans le mode de rédaction et de diffusion des arrêts

Xhezair Zaganjori, Premier président de la Cour suprême d’Albanie : La transparence des décisions de justice et la confiance du public dans le système judiciaire

Rajae El Mrahi, Conseillère à la Cour suprême du Maroc : L’information des justiciables

Léna Gannagé, Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université Saint-Joseph de Beyrouth : La critique des décisions des juges

Me Charbel Kareh, avocat à Beyrouth, Président du Centre des technologies de l'information et de la communication au Barreau de Beyrouth: Les avocats et l’information des justiciables

Synthèse des travaux et observations : Marie-Claude Najm, Professeur de droit, Directeur du Centre d'études des droits du monde arabe de la Faculté de droit et des sciences politiques, Université Saint-Joseph de Beyrouth