Atelier régional de jurisprudence des 4 et 5 novembre 2024 à Porto-Novo
L'atelier régional de jurisprudence francophone organisé les 4 et 5 novembre 2024 par l'AHJUCAF a réuni à la Cour suprême du Bénin des magistrats, avocats et universitaires de plusieurs pays pour présenter des jurisprudences significatives sur des thématiques d'intérêt commun pour les Hautes Cours membres de l'association. Cet évènement a été enregistré et les communications sont accessibles sur la plate-forme YouTube de l'AHJUCAF. Les extraits des arrêts cités et les communications écrites sont téléchargeables sur cette page.
Chaine Youtube de la Cour suprême du Bénin
I. Pénal
Comores : détention provisoire, conditions, motivation
Sénégal : les délais de garde à vue
France : application de la jurisprudence CJUE
Bénin : l'extinction de l'action publique pour des faits de blanchiment de fraude fiscale en cas de transaction intervenue avec l'Administration sur ces faits de fraude fiscale
Bénin : l'accès au juge dans les cas de déchéance du pourvoi pour non constitution prisonnier d'un condamné objet d'un mandat d'arrêt
II. Civil
Burkina Faso : les conditions de vente du logement familial par un époux
III. Administratif
Mali : la responsabilité administrative à l'occasion de la rupture d'un contrat
Sénégal : le droit de l'environnement
IV. Droit procédural
Mali : la recevabilité du moyen nouveau né de la décision attaquée
