Ottawa, 2010, Internationalisation du droit, internationalisation de la justice

Mot de bienvenue, Mme Beverley MacLachlin, Juge en Chef de la Cour suprême du Canada
Propos d’ouverture, Mme Beverley MacLachlin, Juge en Chef de la Cour suprême du Canada
Propos d’ouverture, Maître Yves Côté, Sous-ministre délégué à la Justice, Ministère de la Justice du Canada
Mot de bienvenue, M. Hugo SADA, Délégué à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme à l’Organisation Internationale de la Francophonie
Mot de bienvenue, M. Ghaleb GHANEM, Premier président honoraire de la Cour de cassation du Liban
Ouverture du congrès, Maître Georges Moïse, Vice-président, président par intérim de la Cour de cassation d’Haïti
Rapport introductif, Maître Daniel JUTRAS, Doyen de la faculté de droit de l’Université McGill
Autorité juridictionnelle des cours internationales à l’égard des cours nationales : le cas de la Cour de Justice de l’UEMOA
Les méthodes de saisine des tribunaux internationaux
L’effet et l’exécution des décisions internationales