Le bureau de l'AHJUCAF réuni à Paris
Le Bureau de l'AHJUCAF réuni a Paris le 28 novembre 2024 dans la chambre commerciale de la Cour de cassation
Le 28 novembre 2024, M. Christophe Soulard, premier président, a accueilli à la Cour de cassation le Bureau annuel de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF), dont il assure la vice-présidence. M. Victor Dassi Adossou, président de la Cour suprême du Bénin préside l'AHJUCAF. M. Jean-Paul Jean, président de chambre honoraire, occupe les fonctions de Secrétaire général.
Composition du Bureau de l'AHJUCAF
Le Bureau de l’AHJUCAF, organe de gouvernance de l’association qui regroupe 45 Cours suprêmes judiciaires et Cours communautaires, est présidé par le Bénin depuis le Congrès de Cotonou en 2022. Il est composé des présidents des juridictions suprêmes de huit Etats partageant la volonté de promouvoir le modèle de droit francophone, élus ou réélus lors du Congrès triennal : Cours de cassation de France, du Maroc et du Liban, Cours suprêmes du Bénin, du Mali, du Sénégal, Cours fédérales du Canada et de Suisse. La Cour suprême du Togo et l'Organisation internationale de la Francophonie ont le statut d'observateurs.
M. Jean-Paul Jean, secrétaire général de l'AHJUCAF a présenté une synthèse de l'activité 2024 et les perspectives 2025. Il a notamment évoqué l'atelier régional de jurisprudence francophone à Porto-Novo (Bénin) les 4 et 5 novembre 2024 et rappelé l'importance des échanges de jurisprudence à travers les grands arrêts, de la documentation juridique et de la numérisation des procédures, en soulignant le rôle central de JURICAF dans la diffusion des jurisprudences nationales. La session régionale de formation des Cours suprêmes africaines membres de l'AA-HJF qui a suivi l'atelier a traité en particulier de la question de l'open data des décisions de justice.
L'évaluation très positive du stage sur l'histoire des Cours suprêmes organisé à Paris en février 2024 se traduira par un séminaire régional sur ce thème à Dakar en avril 2025 dans le prolongement de celui de Rabat en 2022.
Le Secrétaire général Jean a également souligné le succès du Prix de l’AHJUCAF qui en fait dorénavant une récompense internationalement reconnue. Le devenir brillant de certains lauréats, la publication de leurs travaux a permis de soutenir de jeunes juristes des pays émergents et de valoriser des travaux innovants de grande qualité, avec des relais importants dans le monde universitaire et judiciaire. La présentation de leurs recherches par les lauréats 2024 à la Cour suprême du Canada ainsi qu’à la Cour suprême du Bénin ont permis des échanges de haut niveau, salués par tous les participants.
Parmi les thématiques prioritaires, le récent stage sur la lutte contre la corruption organisé à l‘Ecole nationale de la magistrature, avec l’appui de la Cour de cassation et de l’OIF a permis de former neuf magistrats de différentes Cours francophones.
Le président Adossou a présenté les assises statutaires de l'Association africaine des hautes juridictions francophones (AA-HJF) des 18-20 décembre 2024 à Kinshasa (République démocratique du Congo) sur "l'État de droit" en Afrique auquel participe l'AHJUCAF. Il a souligné combien les Cours de la Francophonie devaient s'engager pour la défense de l'Etat de droit, mais aussi pour leur modernisation et l'amélioration de leur fonctionnement.
A l'invitation du Premier président M’Hammed Abdennabaoui, la Cour de cassation du Maroc accueillera le VIIIème Congrès triennal de l’AHJUCAF à Rabat les 2 et 3 juillet 2025 sur le thème "La Cour suprême idéale des pays ayant en partage l'usage du français".
MM. les présidents Adossou (Bénin) et M'Baye (Sénégal) avec M. le premier président Soulard.
Sous le portrait du premier président Henrion de Pansey, pionnier de la lutte contre l'esclavage
