Prix de l'AHJUCAF 2021 : appel à candidatures adressé aux juristes francophones

Remise du prix de l'AHJUCAF pour la promotion du droit à Mme Ola Mohty à la Cour de cassation du Liban, Beyrouth juin 2019. 

Le prix de l’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) récompense l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

Sont éligibles au titre de la session 2021 les travaux présentés entre le 1er juillet 2019 et le 31 décembre 2020. La date de limite d'envoi des dossiers est fixée au 1er mars 2021. L’objectif prioritaire est de promouvoir de jeunes juristes d’avenir de pays en voie de développement, ayant travaillé sur des thématiques intéressant les Cours suprêmes francophones.
Le prix de 3.000 euros a pour finalité de valoriser la publication de ces travaux.

Mme Ola Mohty a été la lauréate du Prix 2018 de l'AHJUCAF pour sa thèse «L'information du consommateur et le commerce électronique» (Universités de Rennes et Beyrouth).

Son ouvrage L’information du consommateur et le commerce électronique a été publié en 2020 aux PUR (Presses Universitaires de Rennes) avec le soutien de l’université de Rennes 1 et du prix de l’AHJUCAF (Association des Cours suprêmes judiciaires francophones).

Présentation : Le consommateur n’est pas toujours à même de prendre une décision en connaissance de cause lors de la conclusion d’un contrat en ligne. Face au désordre informationnel, il est nécessaire de s’interroger sur l’effectivité de l’obligation d’information. Tenant compte du pouvoir renforcé du professionnel et de la collecte massive des données personnelles, il s’avère que la politique d’information doit être pensée dans une nouvelle perspective. Le régime renouvelé de l’obligation d’information repose sur une extension de l’obligation et sur une participation du consommateur à sa propre information. Sa mise en œuvre se traduit par une obligation d’information permanente et une information affinée.

Un Prix spécial a été attribué à M. Gildas Fiacre Nonnou pour sa thèse « L’indépendance du pouvoir judiciaire dans les Etats d’Afrique francophone : cas du Bénin et du Sénégal » (Université d'Abomey-Calavi, Bénin).

Accéder à la vidéo de remise du prix à Cotonou (Bénin).

M. Aubin DASSI NDE et M. Gaudens DJIHOUESSI ont été les colauréats de l'édition 2019-2020.

M. Aubin DASSI NDE a soutenu sa thèse « L'égalité professionnelle hommes/femmes dans les Etats d'Afrique noire francophone » le 1er mars 2019 à l’Université de Yaoundé II (Cameroun).

M. Gaudens DJIHOUESSI a soutenu sa thèse « L'appropriation privée de l'eau en Afrique de l'ouest francophone » le 28 mars 2019 à l’Université de Lomé (Togo).

Compte tenu des contraintes dues à la pandémie du Covid-19, la remise du Prix à des deux lauréats est prévue à Paris en janvier 2021.

Le prix de l’AHJUCAF entend également encourager les travaux de recherche qui abordent l’évolution de la place institutionnelle des Cours suprêmes dans l’Etat de droit et les enjeux liés à leur rôle dans la régulation par le droit, sur le plan national et international.

L’objectif prioritaire du prix de de l’AHJUCAF est d’identifier et de promouvoir de jeunes juristes d’avenir de pays en voie de développement, ayant réalisé des travaux de qualité, et de soutenir la recherche juridique universitaire sur les thématiques intéressant les Cours suprêmes francophones.

Le prix consiste soit en une dotation financière de 3.000 euros et une valorisation dans le cas où l’ouvrage a déjà été publié, soit en une aide à la publication du même montant s’il s’agît d’une thèse ou d’autres travaux de recherche non encore publiés sous forme d’ouvrage.

Sont éligibles au titre de la session 2021 tous les ouvrages publiés, toutes les thèses soutenues ou les travaux de recherche présentés, entrant dans le champ ci-dessus défini, entre le 1er juillet 2019 et le 31 décembre 2020.

Le jury est composé de membres de droit et de membres désignés. Les quatre membres de droit sont deux membres du bureau de l’AHJUCAF désignés par celui-ci, le secrétaire général de l’AHJUCAF et le représentant de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). Parmi les membres désignés par le bureau de l’AHJUCAF figurent au minimum deux universitaires de pays différents.

Le dossier complet devra parvenir au plus tard le 1er mars 2021 au secrétariat général de l’AHJUCAF :
Adresse : Cour de cassation - 5 quai de l’Horloge, 75055 Paris Cedex 01 France, par courrier postal.
Renseignements: + 33 (0)1.44.32.66.93

Un envoi par mail d’une version PDF devra également parvenir avant cette même date à l’adresse structurelle du secrétariat général de l’AHJUCAF: sgajhucaf@ahjucaf.org

Tous les éléments utiles sont disponibles sur la page dédiée au Prix de l’AHJUCAF 2021.