Motivation enrichie. La Cour de cassation française publie un guide de rédaction
Motivation enrichie : le guide de rédaction | Cour de cassation
Les arrêts de la Cour de cassation se caractérisent, historiquement, par un style de phrase unique rythmée par des points-virgules. Néanmoins, la volonté de rendre les décisions plus intelligibles pour les justiciables mais également pour les juristes et les praticiens de la justice a entrainé une réflexion sur le style de rédaction.
En 2014, le Premier président Bertrand Louvel a initié les premiers travaux de réflexion sur une réforme en profondeur de la rédaction des décisions de la Cour de cassation.
Les premières recommandations en ce sens sont contenues dans le rapport rendu en avril 2017 par le Directeur du Service de Documentation, des Etudes et du Rapport de l'époque, le président Jean-Paul Jean.
Rapport sur la réforme de la Cour de cassation.pdf
Reprises dans le rapport de la commission de réflexion "Cour de cassation 2030", créée par la Première présidente Chantal Arens et publié en juillet 2021, les recommandations autour de la nouvelle rédaction s’articulent en deux étapes.
La première porte sur abandon de l’attendu et le passage au style direct pour une rédaction plus claire et plus accessible.
La deuxième est celle de la motivation enrichie pour une rédaction plus explicative. Particulièrement, l’explication pédagogique préconisée pour certaines affaires sensibles qui touchent à des questions sociétales majeures.
Le guide de rédaction a été rédigé par un groupe de travail présidé par Agnès Martinel présidente de chambre
Les travaux de l'AHJUCAF résultant du Congrès de Cotonou en 2022 "Dire le droit et être compris" s'inscrivent dans la même volonté de réforme des modes de rédaction dans tout l'espace francophone.
Actualités février 2023
Motivation des décisions. Les Actes du Congrès de Cotonou en accès libre | AHJUCAF
Télécharger les Recommandations du Congrès de Cotonou 2022 : La motivation des décisions de justice : Dire le droit et être compris
Cotonou juillet 2022 Recommandations_0.pdf (ahjucaf.org)
Les Actes du Congrès de Cotonou 2022
Congrès de Cotonou_AHJUCAF2022_web.pdf
Le dossier thématique de l'AHJUCAF sur la motivation des décisions dans l'espace francophone
La motivation des décisions de justice : dire le droit et être compris | AHJUCAF
