Lutte contre la corruption. Stagiaires AHJUCAF à l'ENM et à la Cour de cassation
L'AHJUCAF, avec le soutien de l'Organisation Internationale de la Francophonie, a organisé une semaine de formation à la lutte de contre la corruption en partenariat avec l'Ecole nationale de la magistrature et l'Agence française anticorruption. Ont été accueillis à Paris du 18 au 22 décembre 2024 neuf hauts magistrats de Cours membres de l'association : Bénin, Egypte, Liban, Madagascar, Maroc, Maurice, Mauritanie, Sénégal et Togo.
Les interventions ont été présentées autour de trois axes : la mise en place des dispositifs de prévention, la détection des comportements corruptifs et le traitement judiciaire des atteintes à la probité, avec un éclairage sur les instruments juridiques internationaux et la coopération judiciaire.
Dans le cadre de cette formation, une demi-journée a été spécialement organisée à la Cour de cassation. Mme Maud Fouquet, conseillère référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation et chargée de mission du premier président a dressé un état des lieux de la jurisprudence récente de la Cour en matière de lutte contre la corruption.
Mme Clémence Bourillon, magistrate, chargée de mission du premier président et cheffe du service des relations internationales, a traité de la prescription de l'action publique et de la détermination du point de départ de celle-ci pour les infractions occultes et dissimulées.
Me Bernard Vatier, ancien bâtonnier de Paris, secrétaire général de la Conférence internationale des barreaux (CIB), a évoqué le rôle prépondérant des avocats dans la lutte contre la corruption, en particulier à travers les dispositifs de la Caisse des règlements pécuniaires des avocats (CARPA).
M. Jean-Paul Jean, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, secrétaire général de l'AHJUCAF, a clôturé cette rencontre en montrant comment la base de jurisprudence francophone JURICAF permettait d'accéder aux décisions récentes de 47 Cours et instances internationales en matière de lutte contre la corruption.
Outre de fructueux échanges, cette rencontre a aussi permis aux pays participants de transmettre des jurisprudences récentes de leurs Cours en matière de lutte contre la corruption. Ces décisions, consultables sur la base JURICAF, sont accessibles ici.
Compte-rendu de Myriam El Bai, doctorante, chargée de mission AHJUCAF
