Le Tribunal fédéral de Suisse accueille l'AHJUCAF
Une délégation de l'AHJUCAF conduite par le président Victor Dassi Adossou s'est rendue en Suisse les 20 et 21 juin à l'occasion de la délibération du jury du Prix de l'AHJUCAF 2024 qui se tenait dans les locaux du Tribunal fédéral.
Le président du Tribunal, M. Yves Donzallaz, et la présidente de la IIème cour de droit public, Mme Florence Aubry-Girardin, vice-présidente de l'AHJUCAF, ont accueilli la délégation dans la grande salle de réunion du Tribunal. Le président Donzallaz a souligné tout l'intérêt que sa Haute juridiction portait à sa participation au réseau francophone des Cours suprêmes judiciaires. Les échanges avec le président Donzallaz ont porté sur la thématique de l'indépendance de la justice et sur le projet de Recommandation de l'AHJUCAF relatif aux principes directeurs devant régir "la Cour suprême idéale". de l'espace juridique de la francophonie.
La rencontre s'est poursuivie par la présentation du modèle suisse de numérisation et de diffusion de la jurisprudence de la justice par M. Jacques Buhler, secrétaire général adjoint du Tribunal fédéral. M. Buhler, chef du projet national Justicia 4.0 de dématérialisation des affaires, a pu échanger avec les représentants des Cours du Bénin et du Sénégal sur les possibles développements de la diffusion de leurs arrêts sur internet, engagée avec l'appui de l'AHJUCAF et relayée dans la base de jurisprudence francophone JURICAF.
La délégation a ensuite visité le Tribunal fédéral, imposant édifice conçu par les architectes Prince, Béguin et Laverrière, inauguré en 1927.
Histoire du Tribunal fédéral suisse | AHJUCAF
La journée du 21 juin a été consacrée à la délibération du jury du Prix AHJUCAF 2024
Le compte-rendu de la visite sur le site de la Cour suprême du Bénin
