La lettre internationale de la Cour de cassation française, nouveau support de diffusion de la jurisprudence
Christophe Soulard premier président de la Cour de cassation française a fait de l'ouverture au monde l'une de ses priorités. L'interaction avec les réseaux internationaux de juges, dont l'AHJUCAF, ainsi que la diffusion des décisions importantes au-delà des frontières nationales en constituent des modalités essentielles. Cette lettre internationale, traduite en anglais, a vocation à mettre en lumière les arrêts qui intègrent le droit comparé dans leur processus décisionnel.
L'AHJUCAF, en organisant le 30 novembre 2023 le premier atelier de jurisprudence francophone, s'inscrit dans le même objectif. L'atelier de jurisprudence réalisé avec le concours de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, qui a réuni 12 Cours nationales, a permis d'échanger par-delà les frontières à propos de jurisprudences francophones sur des thèmes communs.
