- Dire le droit et être compris - Congrès de Cotonou 30 juin-1er juillet 2022
Ouvert par Madame Mariam Chabi-Talata, Vice-présidente de la République du Bénin, il regroupe les représentants des Hautes juridictions du réseau francophone d'une trentaine de pays.
La cérémonie et les interventions d'ouverture seront retransmises en direct sur internet.
Les interventions scientifiques du colloque seront enregistrées et diffusées ultérieurement sur YouTube
Accéder au site internet de la Cour suprême du Bénin
Accéder au programme du Congrès
1. Programme officiel public VIIème congrès, Cotonou Benin
Le Congrès sera aussi l'occasion d'évoquer le développement de la base de jurisprudence francophone gratuite JURICAF https://juricaf.org/ qui regroupe plus de 1,1 million d'arrêts en français provenant de 46 pays ou institutions. 13.000 arrêts en Français de la Cour de justice de l'Union européenne viennent d'y être intégrés.
VIIEME CONGRES STATUTAIRE
COTONOU (BÉNIN)
JEUDI 30 JUIN 2022
PALAIS DES CONGRES
8H30 A 9H15 : ACCUEIL ET INSTALLATION DES PARTICIPANTS
9H30 : CEREMONIE D’OUVERTURE DU CONGRES
ALLOCUTIONS D’OUVERTURE
- Monsieur Victor Dassi ADOSSOU Président de la Cour suprême du Bénin, vice-Président de l'AHJUCAF
- Monsieur Souheil ABBOUD Premier président de la Cour de cassation du Liban, Président de l'AHJUCAF
- Monsieur Antoine MICHON Directeur des affaires politiques et gouvernance démocratique, Organisation internationale de la Francophonie (O.I.F.)
- Monsieur Jean-Paul JEAN Président de chambre honoraire à la Cour de cassation de France, Secrétaire général de l'AHJUCAF
- Intermède artistique
- Madame Mariam CHABI-TALATA, Vice-présidente de la République du Bénin
11h : Pause Cocktail
11h30 : « LA MOTIVATION DES DECISIONS DES COURS SUPREMES JUDICIAIRES »
Début des travaux du colloque international : communications inaugurales
Présidence : Monsieur Souheil ABBOUD, Premier président de la Cour de cassation du Liban, Président de l'AHJUCAF
- La motivation des décisions des cours suprêmes judiciaires : enjeu fondamental, entre traditions juridiques et exigences contemporaines
- Madame Soraya AMRANI-MEKKI, Professeure à l’Université de Paris-Ouest Nanterre, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature de France
- Monsieur Joseph DJOGBENOU Président de la Cour constitutionnelle du Bénin, Professeur de droit privé
Premiers échanges
Nota : toute la matinée sera retransmise en direct sur internet
12h30 : Photo de groupe des congressistes
12h45 : Déjeuner-buffet au Palais des Congrès
14h15 : Palais des Congrès. Reprise des travaux
« LA MOTIVATION DES DECISIONS DES COURS SUPREMES JUDICIAIRES »
Présentation du projet de Recommandations de l’AHJUCAF en introduction générale au déroulé des trois tables rondes thématiques : Monsieur Jean-Paul JEAN, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation de France, Secrétaire général de l’AHJUCAF
Première partie : La préparation de la décision (sources, documentation, doctrine, présentation des conclusions des avocats, rapport, …). Réflexions et évolutions en cours dans les Hautes juridictions de la francophonie
Président de séance : Monsieur Moncef KCHAOU, Premier président de la Cour de cassation de Tunisie
Introduction : Monsieur Alain LACABARATS Président de chambre honoraire à la Cour de cassation : Acteurs, outils et bonnes pratiques pour la qualité du débat et des décisions des Cours suprêmes judiciaires
Table ronde
- Monsieur Mazobé Jean KONDE, Premier président de la Cour de cassation (Burkina-Faso)
- Monsieur Oumar GAYE, Conseiller, directeur du service de documentation, Cour suprême (Sénégal)
- Monsieur Robert DOSSOU, ancien Bâtonnier (Bénin) L’apport des avocats à la qualité des arrêts de la Cour suprême devant une juridiction avec avocats non spécialisés
- Monsieur le Bâtonnier Bernard VATIER, Secrétaire général de la Conférence internationale des Barreaux (CIB) L’apport des avocats à la qualité des arrêts
- Madame Florence AUBRY GIRARDIN, Présidente de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral Suisse, Vice-présidente de l’AHJUCAF
Débat avec les président(e)s des Cours suprêmes judiciaires
15h45 : Pause-café
16h15-17h30 : Deuxième partie : Le délibéré et la rédaction de la décision, différences culturelles et traditions juridiques (arguments en débat, techniques de délibéré, consensus et décisions majoritaires, motivation). Réflexions et évolutions en cours dans les Hautes juridictions de la francophonie
Présidente de séance : Madame Esther NGO MOUNTNGUI, Présidente de la Cour Communautaire de justice et d’arbitrage de l’OHADA
Introduction Monsieur Fabrice HOURQUEBIE, Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux : Le contenu et la motivation des arrêts au regard des arguments en débat : historiques, culturels, droit comparé, approche conséquentialiste
Table ronde
- Monsieur Roger SOCKENG, Conseiller, Cour suprême (Cameroun) : Les décisions particulièrement motivées à la Cour suprême du Cameroun
- Monsieur Souleymane KANE, Président de la Chambre civile et commerciale de la Cour suprême du Sénégal : Débats et consensus, motivation des arrêts à la Cour suprême
- Monsieur Eric DE FORMANOIR DE LA CAZERIE conseiller, Cour de cassation (Belgique) : La délibération et la rédaction des décisions particulièrement motivées
- Monsieur Patrick MATET conseiller-doyen honoraire Cour de cassation (France) : La réforme de la rédaction des arrêts en France et la motivation enrichie
- Monsieur Rodny DAOU, magistrat détaché au secrétariat général du Conseil supérieur de la magistrature, chargé de mission auprès du Premier président de la Cour de cassation du Liban : La délibération et la rédaction des arrêts au Liban en cas d’opinion divergente
Débat avec les président(e)s des Cours suprêmes judiciaires
17h30 : Fin des travaux
18h Réception d’une délégation des congressistes par Monsieur Patrice TALON Président de la République du Bénin
19h30 : Cocktail dînatoire des congressistes à la résidence de Monsieur Marc VIZY, Ambassadeur de France
VENDREDI 1er JUILLET 2022
9H00 : REPRISE DES TRAVAUX DU COLLOQUE
Palais des congrès
Troisième partie : La diffusion et l’explication de la décision (communiqués, notices explicatives, supports de publication, opinions divergentes ?). Réflexions et évolutions en cours dans les Hautes juridictions de la francophonie
Présidente de séance : Madame Martha NIQUILLE Présidente du Tribunal fédéral suisse
Introduction : Monsieur Sourou Innocent AVOGNON Président de la chambre judiciaire de la Cour suprême du Bénin : La diffusion de la jurisprudence sur internet, dans l’esprit des Recommandations du Congrès de l’AHJUCAF à Beyrouth (2019)
Table ronde
- Honorable Juge Nicholas KASIRER, Cour suprême du Canada : (en visioconférence) Les « causes en bref » des arrêts de la Cour suprême du Canada, nouvel outil de communication de l’activité judiciaire
- Monsieur Mustapha EL BAAJ, Conseiller Cour de cassation (Maroc) : La publication et la diffusion des arrêts de la Cour de cassation marocaine
- Madame Emirjam AHMETAGA, Responsable des affaires extérieures, Cour suprême (Albanie)
- Monsieur Ibrahim BOUBACAR ZAKARIA, Avocat général, Cour de cassation (Niger)
Débat avec les président(e)s des Cours suprêmes judiciaires
10h 30 : Pause-café
11h : Conclusion des travaux du colloque
Présidence : Monsieur Victor Dassi ADOSSOU Président de la Cour suprême du Bénin, Vice-président de l'AHJUCAF
Rapport de synthèse : Messieurs Pierre AHIFFON Avocat général et Wilfrid ARABA Auditeur, Cour suprême du Bénin
Adoption des Recommandations de l’AHJUCAF : Monsieur Jean-Paul JEAN, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation de France, Secrétaire général de l’AHJUCAF
Cérémonie de clôture
Présidence : Monsieur Souheil ABBOUD, Premier président de la Cour de cassation du Liban, Président de l'AHJUCAF
Motions proposées au Congrès (dont remerciements)
Intervention de clôture : Monsieur Séverin QUENUM, garde des Sceaux, ministre de la justice et de la législation (Bénin)
13h : Déjeuner-buffet au Palais des Congrès
14h 30 : Palais des Congrès : ASSEMBLEE GENERALE de l'AHJUCAF (Réunion ouverte aux seuls membres des Cours suprêmes)
17h00 Réunion du nouveau Bureau de l’AHJUCAF
19h30 : Salle du Majestic Cadjehoun
Remise du prix 2021 de l’AHJUCAF à Madame Carine Kouadio (Côte d’Ivoire) et annonce du lauréat du Prix 2022
Dans le cadre de la préparation des 20 ans de l’AHJUCAF, Hommage au Président Ousmane Batoko, ancien Président de l’AHJUCAF (2013-2019)
20h00 : Dîner de gala offert par le Gouvernement béninois
Cours présentes :
Albanie ; Belgique ; Bénin ; Burkina-Faso ; Cambodge ; Cameroun ; Canada ; CEMAC ; Côte d’Ivoire ; Egypte ; France ; Gabon ; Guinée Conakry ; Liban ; Luxembourg ; Madagascar ; Mali ; Maroc ; Mauritanie ; Niger ; CCJA OHADA ; République centrafricaine ; République démocratique du Congo ; Rwanda ; Sénégal ; Suisse ; Togo ; Tunisie.
