Atelier III- Justice et élaboration de la norme

Justice et élaboration de la norme M. Sébastien GRAMMOND, Professeur de droit civil à l’Université d’Ottawa, Canada

Le rôle normatif de la jurisprudence des cours suprêmes, des cours constitutionnelles et des cours internationales M. Paul MAFFEI, Président de la Cour de cassation de Belgique

Justice et élaboration de la norme M. Alain LACABARATS Président de chambre maintenu en activité à la Cour de cassation de France

Justice et élaboration de la norme M. Le Professeur Frédéric Joël AÏVO, Centre de droit constitutionnel de l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin)