Sénégal : les arrêts historiques

Les arrêts ont été sélectionnés par M. Abdramane Traoré, docteur en droit malien et lauréat du prix AHJUCAF 2023 pour la promotion du droit. Ces décisions ont été rendues par la Chambre spéciale d'homologation de la Cour d'appel de l'Afrique Occidentale Française, la juridiction suprême en matière indigène, qui siégeait à Dakar.

Esclavage et mise en otage

Sénégal, Cour d'appel de l'Afrique Occidentale, Chambre d'annulation, 20 septembre 1912

Liberté personnelle et esclavage

Sénégal, Cour d'appel de l'Afrique Occidentale, Chambre d'homologation, 14 février 1917

Droit coutumier indigène et statut catholique

Sénégal, Cour d'appel de l'Afrique Occidentale, Chambre d'homologation, 13 novembre 1924