Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires
 
Bénin

Système Judiciaire

    Conventions

    • Bénin, Cour suprême

      Les conventions en vigueur au Bénin, qu’elles soient bilatérales ou multilatérales ont en général pour objet les droits de l’homme, le droit économique, le droit de la famille, le droit pénal. Un accent particulier doit être mis sur les droits de l’homme en ce que le Bénin est partie à une cinquantaine d’instruments internationaux relatifs à cette matière.

    • Bénin, Cour suprême

      Il s’agit, en général, de conventions portant loi uniforme ou de conventions de coopération judiciaire.