Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires
 
Canada

Système Judiciaire

    Conventions

    • Canada, Cour suprême

      Au cours des dernières années, le Canada a ratifié, en moyenne, 80 traités par année. Ses obligations actuelles sont issues de traités remontant aussi loin que le XVIIIe siècle.

    • Canada, Cour suprême

      Il est difficile de préciser. Le gouvernement canadien ne conserve pas une liste publique à jour des obligations courantes du Canada qui sont issues des traités.

    • Canada, Cour suprême

      Il est encore une fois difficile de préciser. Le Canada est partie aux six principales conventions internationales relatives aux droits de la personne (Déclaration des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale 1966, Pacte international relatif aux droits civils et politiques 1966, Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 1966, Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes 1980, Convention contre la torture 1984, Convention relative aux droits de l’enfant 1998), les traités sur l’OMC, le Traité de l’Atlantique Nord, le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques et plusieurs autres traités multilatéraux importants.

    • Canada, Cour suprême

      Les obligations du Canada issues des traités sont trop variées pour que l’on puisse généraliser. Les spécifications techniques, les relations diplomatiques, les régimes à double imposition, la coopération militaire, les relations commerciales, les droits de la personne, la gestion des pêches, les réfugiés, la haute mer, la plate-forme continentale, le droit des traités, les télécommunications, la propriété intellectuelle, les drogues illicites, le droit criminel, l’aviation, l’extradition, l’entraide juridique... il s’agit de quelques exemples seulement.