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et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Vietnam

 


En principe, les parties peuvent délibérément choisir les juridictions vietnamiennes pour résoudre les litiges comportant un fort élément d’extranéité ( prévus aux articles 36 , 410 du Code de procédure civile). Toutefois, en tenant compte du problème de reconnaissance et d’exécution des décisions de justice vietnamiennes à l’étranger (au pays de résidence ou de nationalité des parties) , les juridictions vietnamiennes tranchent souvent ces litiges avec beaucoup de circonscription .

 
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