Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Togo, Cour suprême

 


L’avancement au grade n’a lieu qu’au choix sous contrôle du Conseil supérieur de la Magistrature.

Ne peuvent être nommés au grade supérieur que les magistrats régulièrement inscrits au tableau d’avancement. Ce tableau est dressé chaque année par une commission. L’activité de chaque magistrat donne lieu annuellement à une appréciation générale formulée dans un bulletin individuel de notes.

 
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